Le ministre Romuald Wadagni a présenté devant les députés de l’Assemblée nationale les grandes innovations du budget de l’Etat, gestion 2019. C’était le lundi 12 novembre 2018 à Porto-Novo.
Raoul Gandaho (Correspondant régional Ouémé/Plateau)
Dans un premier temps, il a précisé l’ambiance économique dans le monde, en Afrique et au Bénin. Dans le monde, la croissance économique est de 3,9% en 2018 contre 3,7% en 2017. Dans l’Union économique et monétaire ouest africaine, le taux de croissance est de 6,8% en 2018 contre 6,5% en 2017. Au Bénin, Le taux de croissance économique est de 6,8% en 2018 et la prévision pour 2019 est de 7,6%. Cette croissance est due au maintien de la dynamique d’accélération de la consommation des crédits facilitée par l’application du nouveau code des marchés publics; les effets positifs cumulés de la systématisation de la production des Plans de travail annuel (PTA) à bonne date et de la tenue des revues de monitoring. Le ministre a aussi mis l’accent sur les dépenses induites par une mise en œuvre accrue des dépenses d’investissements publics et une optimisation du fonctionnement général de l’Etat. Il s’agit entre autres des réformes organisationnelles, la mutualisation des moyens des services et une mise en œuvre de la revue des dépenses. Au total, le projet de loi de finances pour la gestion 2019 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 1877,543 milliards de FCFA. Il concrétise avec le passage du déficit global de 4,7% en 2018 et de 2,7% en 2019. Le Bénin respecte le critère communautaire de l’Uemoa limitant à un niveau de 3%. Le ministre Romuald Wadagni a présenté à la commission des finances de l’Assemblée nationale les principales mesures fiscales. Un accent particulier a été mis sur l’exonération de la TVA et des droits de douane sur certains produits cibles. Il s’agit du matériel informatique, les logiciels, les imprimantes, leurs parties et pièces détachées. Il faut citer également les véhicules neufs à quatre roues, importés ou fabriqués et vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place d’une flotte de taxis dans les grandes villes du Bénin. Les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués et vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun; les camions neufs importés ou fabriqués et vendus à l’état neuf au Bénin; les récipients pour gaz domestique, aux accessoires tels que les brûleurs, les tuyaux, raccords, supports marmite, réchaud à gaz sans four et robinets-détendeurs; les aéronefs, aérostats et leurs pièces de rechange. La réduction de 5% à 1% de la valeur en douane du taux de la taxe de statistique sur les produits pétroliers en régime de réexportation. La dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément pour la première fois à leurs déclarations des affaires réalisées les années antérieures et qui procèdent au paiement intégral des droits dus. Quatre temps forts ont marqué la présentation du ministre Romuald Wadagni. Il s’agit du contexte d’élaboration du Projet de loi de finances (PLF) 2019; de l’aperçu sur l’exécution de la loi de finances 2018 à fin septembre et principales orientations du PLF 2019; du PLF 2019 en chiffres et enfin des principales mesures fiscales. Il faut dire que le PLF 2019 est conçu dans un contexte marqué par la consolidation de la croissance économique depuis 2016: 6,8% attendu en 2018 contre 5,8 % en 2017 et 4% en 2016. Pour 2019, il est attendu un taux de 7,6%. Pour ce qui est de l’aperçu sur l’exécution du budget 2018 à fin septembre 2018, il faut dire que sur une prévision de 1402,9472 milliards de FCFA attendus à fin septembre 2018 pour les recettes, 1482,8 milliards de FCFA ont été réalisés soit un taux de 105,7%. De 1. 862,918 milliards de FCFA attendus dans la même rubrique pour fin décembre 2018, 1.859,909 milliards de FCFA pourront être recouvrés soit un taux de 99,8%. Par ailleurs, pour une dotation de 1408,70 milliards de FCFA à consommer pour fin septembre 2018, seulement 1450,10 milliards de FCFA ont été finalement consommés soit un taux de 102,9%. Et dans la même optique, pour une dotation de 1862,92 milliards de FCFA à consommer d’ici fin décembre 2018, 1854,30 milliards de FCFA pourront être véritablement consommés, soit un taux de 99,5%. Il faut rappeler à ce niveau que les éléments caractéristiques de la gestion budgétaire en 2018 sont le maintien de la dynamique d’accélération de la consommation des crédits facilitée par l’application du nouveau code des marchés publics; les effets positifs cumulés de la systématisation de la production des PTA à bonne date et la tenue des revues de monitoring; la progression des dépenses induites, entre autres, par une mise en œuvre accrue des dépenses d’investissements publics et enfin l’optimisation du fonctionnment général de l’État (réformes organisationnelles, mutualisation des moyens des services, mise en œuvre de la revue des dépenses). En 2019, le cadre macroéconomique restera stable.
Le PLF 2019 en chiffre
En 2019, les recettes du budget général (recettes des régies [non compris recettes affectées], aide et dons budgétaires, fonds de concours et recettes assimilées) sont de 1137, 60 milliards de FCFA contre 1063,61 milliards de FCFA en 2018 soit un écart de 73,99 milliards de FCFA avec un taux de 6,96%. Pour ce qui est des dépenses du budget général de l’État, gestion 2019 (dépenses ordinaires [dépenses de personnel, charges financières de la dette, dépenses d’acquisition de biens et services, dépenses de transfert], dépenses en capital [sur financement intérieur et sur financement extérieur], elles s’élèvent en 2019 à 824,489 milliards de FCFA contre 800,035 milliards de FCFA en 2018 soit un écart de 24,454 milliards de FCFA avec un taux de 3,06%. Parlant des recettes du Budget annexe, elles sont de 51,000 milliards de FCFA en 2019 contre 44,800 milliards de FCFA en 2018 soit un montant de 6,200 milliards de FCFA avec un taux de 13,8%. Pour les dépenses du budget annexe (fonds national des retraites du Bénin), 85,450 milliards de FCFA en 2019 contre 80,050 milliards de FCFA. Pour les recettes et dépenses des comptes d’affectation spéciale (compte OME, compte Partenariat Mondial pour l’Éducation, compte opérations RAMU, autres dont Compte Promotion de la recherche agricole et Compte Prévention et Gestion des catastrophes), elles sont de 23,302 milliards de FCFA en 2019 contre 27,202 milliards de FCFA en 2018. En résumé, 1877,543 milliards de FCFA en 2019 contre 1862,918 milliards de FCFA en 2018.
Les principales mesures fiscales
À ce niveau, il y a des mesures de soutien aux entreprises et aux ménages ( modification des dispositions en vue de l’amélioration de la taxation des micros et petites entreprises [un minimum de 150 000 FCFA au lieu de 400 000 FCFA], dispense de l’AIB sur les achats intérieurs de produits pétroliers par des distributeurs auprès d’entreprises importatrices agréées et pratiquant les prix homologués; reconduction de l’exonération des droits et taxes de douanes et de la TVA sur les récipients de gaz, reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les autobus autocars et minibus destinés au transport en commun) ; des mesures de promotion du sport et tourisme (Élargissement du champ d’application de la taxe sur les nuitées et transfert de son recouvrement à la DGI, Création d’une taxe de solidarité pour le développement du sport, Reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de TVA sur les aéronefs et aérostats, Réaménagement du droit d’accise sur les tabacs [de 40 à 50%], Reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les véhicules à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin et destinés à la mise en place de flotte de taxi.); des mesures de renforcement des moyens de l’État (Institution d’un prélèvement libératoire sur les ventes d’hydrocarbures réalisées au Bénin par les personnes non domiciliées, Harmonisation à 1% du prix d’acquisition des biens immobiliers, des frais d’affirmation de conventions de vente perçus au niveau des communes du Bénin, Intégration du soja à la liste des produits à taxer à la contribution à la recherche agricole, Création d’une contribution à la promotion de la transformation des noix d’anacarde, Institution d’un système de remboursement des frais d’installation des machines électroniques de facturation de TVA.
