Les droits d’enregistrement prévus par la loi de finances, exercice 2020 sur les mutations foncières ou d’immeuble au nom des sociétés commerciales et industrielles pour des transactions de valeur inférieure ou égale à vingt-cinq millions (25.000.000) FCFA sont suspendus. C’est une décision du conseil des ministres du mercredi 19 février 2020.
Bidossessi WANOU
Encourager les investisseurs et créateurs de richesse dans leurs efforts de chaque jour, le gouvernement du président Talon en fait sa majeure préoccupation. La preuve, à la sortie du conseil des ministres d’hier mercredi 19 février 2020, il a décidé de surseoir à la perception des droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles et sur les décisions de justice en matière commerciale ne dépassant pas respectivement 25.000.000 FCFA et 5000.OOO FCFA. Au fait, depuis que le gouvernement a décrété la gratuité, soit entre 2017 et 2019 des enregistrements des actes fonciers, l’inscription et la radiation hypothécaire ainsi que les successions, on note un regain d’intérêt, lequel regain entend favoriser et entretenir le gouvernement, d’où cette mesure de suspension. Cette décision précise le compte rendu du conseil, sera appliquée aux décisions de justice rendues en matière commerciale, notamment celles portant sur un montant inférieur ou égal à cinq millions (5.000.000) FCFA, et pour lesquelles la partie condamnée devrait payer un droit d’enregistrement de 5%. C’est dire que le gouvernement du président Talon reste préoccupé par l’amélioration des conditions des affaires et leur développement au Bénin. C’est pour quoi, elle ne se fatigue pas de prendre les mesures incitatives, quels que soient les inconvénients qu’elles pourraient avoir, comme celle-ci déjà inscrite dans la loi des finances et définie comme une voie certaine de mobilisation de ressource. C’est la preuve s’il en faut encore que le gouvernement ne fait pas que la création de nouvelles taxes mais sait aussi prendre des mesures d’encouragement et de soulagement pour la prospérité de tout le peuple et le développement du monde des affaires.
