L’admission des agences internationales de notation sur le marché financier de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) sera bientôt une réalité. Après la dernière réunion qui s’est tenue fin juillet entre le régulateur et les émetteurs, il a été décidé que le prochain conseil des ministres de l’Uemoa statue sur la question.
Félicienne HOUESSOU
Les agences internationales de notation pourront bientôt émettre sur marché financier de l’Uemoa sans se soumettre au processus de l’agrément. Cette admission proposée par l’Autorité régionale de l’épargne publique et des marchés financiers (Arepmf), sera validée au prochain conseil des ministres de la zone. « Bien que la notation ait fait l’objet d’échange, lors des travaux de la rencontre avec les émetteurs, les textes l’encadrant n’ont fait à ce stade, l’objet d’aucune modification», a indiqué le l’Arepmf à l’occasion de la réunion avec les émetteurs. Ainsi, l’instruction de l’Autorité régionale datée de 2009, relative aux conditions de l’exercice des agences de notation sur le marché financier de l’Union, qui stipule que «dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne, les émetteurs ne peuvent recourir, lors de la demande de visa, qu’aux notes délivrées par des agences de notation agréées», serait en danger de mort par dénaturation. C’est ce qui justifie la soumission de la proposition au conseil des ministres de l’Union. De plus, l’Arepmf dit avoir à cœur la consolidation du marché par des règles communes, de manière à ne pas créer de distorsion de concurrence entre les agences de notation régionales et internationales. Si ladite proposition passait, les autres agences internationales de notation, telles que : Standard and Poor’s, Fitch et Moody’s pourront noter des émetteurs du marché financier de l’Uemoa sans se soumettre au processus de l’agrément. Elle ouvrirait un boulevard pour ces grandes agences qui pourront ainsi accéder à un marché sans contreparties formelles. Rappelons que la décision d’admission de ces agences ne fait pas encore l’unanimité au sein de l’union.
