Lotissement et remembrement fonciers urbains : 1599 dossiers traités, des irrégularités notées

En conseil des ministres, mercredi 23 novembre 2022, le gouvernement béninois a eu droit à un compte rendu des travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national. Il est ressorti plusieurs irrégularités tant techniques que financières et le gouvernement entend bientôt ouvrir une procédure judiciaire contre les mis en cause.
Bidossessi WANOU
Sur 1599 dossiers d’opérations foncières traités, il est ressorti de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier. 178 dossiers, soit 11% sont restés sans être clôturés, 615 autres, soit 38% à poursuivre puis à clôturer, et 51 % soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver. Face à la situation, des autorités communales ont fait des propositions dont la mise en œuvre nécessite l’exécution méthodique de tâches dont les grandes lignes ont été fixées par le Comité, en fonction des cas de figure répertoriés. Pour y parvenir, des besoins conséquents en ressources financières sont nécessaires par endroit. C’est pour cela que le ministre de l’économie et des finances a été instruit à l’effet d’accorder aux communes, un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de diligenter un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain. Quant aux irrégularités constatées et les mis en cause, le ministre de la Justice et de la Législation fera examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier de ces opérations. Les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, eux, à travers leurs différents services compétents, l’assistance nécessaire aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées. Durant l’opération, le ministre du cadre de vie de concert avec les communes, identifiera les zones humides non habitables et autres réserves destinées à divers projets et usages.