La loi de finances, gestion 2022 a été votée et promulguée avec une panoplie de décisions ayant un impact direct sur le climat des affaires au Bénin. A cet effet, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI Bénin), en collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI) a organisé le lundi 21 Février 2022, au siège de la CCI Bénin, une séance de sensibilisation à l’endroit des entreprises.
Falco VIGNON
La CCI Bénin a sollicité la DGI pour donner des clarifications sur le thème : «les nouvelles dispositions de la loi de finances, gestion 2022». Les échanges ont été menés autour de trois sous-thèmes. Il s’agit : des mesures fiscales contenues dans la loi de finances, des principales modifications contenues dans le Code général des impôts en matière de taxation des entreprises et les nouvelles formes de contrôle fiscal. Selon la DGI, l’exonération de la taxe sur valeur ajoutée (TVA) à l’importation et en régime intérieur du 1er janvier au 31 décembre 2022 sur les voitures de tourisme, et autres véhicules automobiles, les équipements et matériaux neufs destinés à la construction et la rénovation des stations-service est l’une des mesures phares de la nouvelle règle de taxation des revenus des entreprises, personnes morales. Cette exonération concerne également certains matériels et équipements neufs importés par les PME ainsi que les motocyclettes électriques et hybrides importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf. Les innovations majeures en matière de taxation des revenus des personnes physiques concernent notamment la simplification des règles d’imposition des revenus des personnes physiques, l’impôt sur les bénéfices d’affaires, l’impôt sur les revenus fonciers, l’impôt sur les traitements et salaires, la taxe professionnelle synthétique, pour ne citer que ceux-là. Cette rencontre tenue en mode hybride a été clôturée avec une séance de questions-réponses dans l’objectif de répondre aux différentes préoccupations des acteurs du secteur privé.
