La professeure titulaire de droit public, agrégée des facultés de droit des universités, Dandi Gnamou, a opiné sur l’actualité politique faite de débats et de conciliabules de toutes sortes autour des législatives du 28 avril prochain. C’était hier mardi 26 mars 2019 sur les antennes de la télévision privée ‘’Canal 3’’.
Falco VIGNON
La situation que traverse le Bénin dans le cadre de la validation des listes de candidature des partis politiques pour les élections législatives ne constitue pas un drame. C’est ce qu’a laissé entendre l’agrégée en droit public. En effet, Dandi Gnamou a d’emblée soutenu qu’on ne peut dire qu’il y a un blocage sur le plan juridique. A l’en croire, la République du Bénin est pourvue d’assez de lois pour parer à ces éventualités. Arguant de ce qu’aucune autre loi n’est en conflit avec celles en application, la praticienne de droit a conclu qu’il n’y a donc pas de blocage.
Des propositions de solutions
Selon la professeure, il y en a essentiellement deux portes de sorties. D’abord les députés peuvent décider de modifier l’article 80 de la constitution pour prolonger leur mandat de quelques mois, trois par exemple. Le temps pour les partis qui ne sont pas à jour de se mettre en conformité vis-à-vis de la charte des partis politiques. « On peut comprendre que ceux qui ont voté la charte veuillent qu’on la respecte et peut-être qu’au niveau de la Cena, on laissera le temps à ces partis de revoir leur copie », a-t-elle confié.
Sur le plan juridique la solution est bien valable. On notera, souligne-t-elle, qu’en 2006, en invalidant la révision opérée par les députés, la Cour a épinglé le défaut du consensus. Et en 2011, la Cour n’a pas considéré la durée du mandat des députés comme une des options fondamentales de la conférence nationale. Si les députés ne veulent pas aller dans le sens de la révision et en l’absence de consensus, on revient à la légalité qui prévaut actuellement, c’est-à-dire celle de la charte des partis politiques et du code électoral en vigueur, a expliqué Dandi Gnamou.
