Les députés de la 8ème législature, sur invitation du président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU, ont examiné, en séance plénière, le mercredi 12 janvier 2022, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo la ratification de laConvention entre le Bénin et le Maroc pour éviter l’évasion fiscale de l’impôt sur le revenu.
Ce mercredi 12 janvier 2022, les députés ont poursuivi l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la plénière du mardi 11 janvier 2022. Sur les deux dossiers examinés, un seul a été voté à l’unanimité par les députés. Il s’agit du Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Marrakech, le 25 mars 2019, entre la République du Bénin et le royaume du Maroc en vue d’éviter la double imposition, prévenir l’évasion fiscale, en matière d’impôts sur le revenu, et d’établir les règles d’assistance réciproque. Selon le rapport de la Commission des finances et des échanges, la Convention entre le République du Bénin et le Royaume du Maroc vise à développer la coopération internationale en vue d’assurer une meilleure application des lois fiscales nationales, dans le respect des droits fondamentaux des contribuables. Prenant en compte les derniers développements du droit fiscal international en perpétuelle évolution, cette convention permet une coopération bilatérale plus efficace entre les deux États, grâce à une application et une interprétation uniformes de ses dispositions, indique le rapport de la commission des finances et des échanges. La Convention prévoit les règles de coopération fiscale entre les deux États en l’occurrence: l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu sans créer de possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite par l’évasion ou la fraude fiscale; l’assistance au recouvrement des créances fiscales à l’étranger; et l’échange de renseignements. Il faut dire que la signature de cette Convention permettra au Bénin d’élargir son réseau des conventions fiscales, afin d’accroître la confiance des investisseurs pour l’élimination de la double imposition. Ainsi, un accroissement des investissements venant du Maroc pourrait être attendu les prochaines années, voire les prochains mois.
Raoul GANDAHO (Correspondant régional Ouémé/Plateau)
