L’exécution au troisième trimestre 2024 du budget des communes du Bénin met en évidence des signaux de dégradation alarmante de l’autonomie financière des collectivités territoriales, caractérisée par une baisse significative des fonds propres et des subventions transférées en appoint.
Aké MIDA
La tendance baissière des ressources de fonctionnement observée aux premier et deuxième trimestres de l’année s’est poursuivie au troisième trimestre 2024 dans les communes du Bénin. Selon la dernière Note de conjoncture des finances locales du Bénin (Dgtcp, octobre 2024), les recettes de fonctionnement mobilisées par l’ensemble des 77 communes s’élèvent à 10,7 milliards F Cfa, un montant inférieur aux 11,8 milliards recouvrés un trimestre plus tôt. Elles connaissent une régression importante de 4,9 milliards F Cfa par rapport à la mobilisation du troisième trimestre 2023, soit une baisse drastique de 30,1 %.
Il est observé une baisse de 2,2 milliards F Cfa pour les communes à statut particulier, de 0,8 milliard pour les communes à statut intermédiaire et de 1,7 milliard pour les communes ordinaires.
Les subventions de fonctionnement sont également en baisse, mais les recettes propres chutent dans une proportion encore plus grande, alertant sur un risque de dégradation de l’autonomie financière des communes. En effet, les subventions reçues de l’Etat et des partenaires bilatéraux par l’ensemble des communes s’élèvent à 5,3 milliards F Cfa au troisième trimestre 2024 et représentent 49,3 % du total des recettes de fonctionnement. Cet indicateur était de 45,3 % au troisième trimestre 2023, ce qui témoigne de cette dégradation.
Disparités
La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgcp) observe, en tenant compte des régions du pays, « une forte disparité des poids relatifs des subventions de fonctionnement dans les ressources totales de fonctionnement des collectivités territoriales ».
Les subventions de fonctionnement rapportées aux recettes totales de fonctionnement sont passées de 68 % au troisième trimestre 2023 à 70 % au troisième trimestre 2024 pour la région Nord, de 33 % à 40 % pour le Sud, et de 58 % à 42 % pour les communes du Centre du pays.
La baisse des recettes est aussi observée tant au niveau des produits fiscaux que non fiscaux. Les recettes fiscales, qui constituent la deuxième composante par leur prépondérance dans les ressources, ont chuté de 3,7 milliards au troisième trimestre 2023 à 2,8 milliards F Cfa au troisième trimestre 2024. Selon la Dgtcp, cette contre-performance au niveau des recettes fiscales s’explique par « la non mise à disposition des communes de la part des recettes fiscales directement encaissées au niveau central pour leur compte ».
Les recettes non fiscales suivent également cette tendance, avec une baisse de 44 %, passant de 4,7 milliards F Cfa à 2,6 milliards F Cfa au troisième trimestre 2024, en glissement annuel. A titre d’exemple, les taxes foncières, principale composante des recettes fiscales, ont diminué de 0,9 milliard F Cfa, et les produits de prestation de service ont chuté de 1,1 milliard F Cfa.
Sur l’ensemble des trois premiers trimestres de l’année, les recettes sont recouvrées au tiers, soit 3,4 milliards F Cfa sur 10,2 milliards F Cfa prévus. Les « patentes et licences » et la « contribution au développement » sont en baisse de 41 % ; la « taxe professionnelle synthétique » a chuté de 61 %. En revanche, les impôts indirects, constitués essentiellement des taxes sur les affiches publicitaires et autres, ont connu un regain atteignant 2,1 milliards F Cfa au 30 septembre 2024, soit une hausse de 4 %, en glissement annuel.
Loin des prévisions
Le montant total des recettes non fiscales s’établit à 7,24 milliards F Cfa sur les trois trimestres (contre 11,7 milliards recouvrés à la même période de l’année dernière), soit 41,9 % des 17,27 milliards F Cfa de projections annuelles. Les « prestations de service » qui devraient apporter 53 % du total, ne sont recouvrées en 9 mois sur 12 qu’à hauteur de 3,8 milliards F Cfa sur 9 milliards attendus.
Globalement, de janvier à septembre 2024, les recettes de fonctionnement de l’ensemble des communes sont réalisées à 32,9 %, après un taux de 44,6 % au 30 septembre 2023. Sur une prévision annuelle corrigée de 89,4 milliards F Cfa, seulement 29,4 milliards F Cfa ont été mobilisés, contre 42,7 milliards F Cfa sur les trois premiers trimestres de l’exercice 2023, selon les données recueillies par la direction de la Production des Comptes publics (Dpcp/Dgtcp). Ainsi, la performance courante est en baisse de 31 % en glissement annuel.
Les recettes propres et les subventions de fonctionnement sont en baisse respectivement de 35 % et 16 % par rapport au niveau atteint à fin septembre 2023.
Face à la dégradation de l’autonomie financière des communes, il urge de revoir les réformes et renforcer la collecte des recettes et la redistribution des fonds, en vue de réduire la dépendance aux subventions. De plus, la diversification des sources de financement, notamment par des partenariats publics-privés, la coopération décentralisée et la mise en valeur des ressources locales, serait essentielle pour garantir une autonomie financière durable aux collectivités territoriales.
