La convention de mars 2009 entre l’Etat béninois et la Nouvelle cimenterie du Bénin (NOCIBE) vient d’être révisée. C’est une décision du conclave hebdomadaire du gouvernement tenu hier mercredi 13 novembre 2019 qui fait suite à l’accord auquel sont parvenues les deux parties le 09 octobre 2019. Un acte audacieux qui vient rétablir les intérêts et prérogatives de l’Etat béninois pour le respect des normes internationales, et divers avantages dont bénéficiait la Nocibe par dérogation.
Bidossessi WANOU
L’avenant n°4 à la Convention minière du 20 mars 2009 signée entre l’Etat du Bénin et la Nouvelle Cimenterie du Bénin (NOCIBE) est maintenant une réalité. Conformément à ladite convention, les deux parties sont parvenues à un accord le 9 octobre 2019 pour la révision de certaines clauses qui jadis portaient préjudice à l’Etat béninois. Au fait, la convention qui a fait objet de révision, à l’examen concède une série d’avantages à la NOCIBE, des avantages tant préjudiciables et contraires à des dispositions légales, réglementaires, communautaires, voire internationales et néfastes aux finances publiques. On peut noter entre autres, la dispense de la société de tout contrôle de la Commission de Contrôle des Investissements ; le non-paiement des redevances dues pour les prestations fournies par les établissements publics à caractère commercial ;la déduction de la base du revenu taxable au Bénin, de tout bénéfice réinvesti dans les autres pays de l’UEMOA et de la CEDEAO ; l’exonération de tous impôts sur les revenus versés en rémunération des prestations fournies à la NOCIBE par des non-résidents, tiers au contrat ; l’exonération de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières pour tous les revenus versés par la société à ses actionnaires et administrateurs ainsi que l’exonération de l’impôt sur le revenu des créances pour les revenus versés par la société à ses prêteurs ; l’exonération des prélèvements communautaires institués au profit de la CEDEAO et de l’UEMOA. Autant de clauses qui défavorisent l’Etat et qu’ont jugé utile de revisiter le président Talon et son gouvernement tout en préservant l’investissement de l’opérateur. Dans un jeu de franc arbitrage, le gouvernement a ainsi opté pour le juste milieu dans cette remise en cause des avantages que la Nocibe prenait déjà pour un acquis. C’est d’emblée un nouveau départ qui profitera énormément au contribuable et à l’Etat qui disposera d’encore davantage de ressources à investir dans le développement. Il s’agit également d’une justice au profit des autres investisseurs du sous-secteur cimentier qui bien que partageant le même marché local que Nocibe, étaient astreints aux obligations légales et aux normes internationales en vigueur dans le secteur. C’est bien là un acte historique qui viendra réglementer la concurrence dans le sous secteur de production et encourager l’arrivée d’autres investisseurs, rassurés de ce que les clauses majeures sont les mêmes pour tous.
