La gestion du budget en mode programme en 2022 s’est soldée par des résultats probants. Toutefois, en plus des instructions pour l’exécution, de nouvelles directives sont données aux gestionnaires de crédits en vue de la clôture de l’année budgétaire.
Aké MIDA
Les gestionnaires de crédits et les comptables publics sont appelés à régulariser les ordres de paiement ainsi que les avances de trésorerie et des dépenses exécutées par anticipation au plus tard le 31 janvier prochain, dans le cadre de la clôture de l’année budgétaire 2022. Aussi, les ministères sont-ils astreints à la production et à la transmission à la Direction générale du budget (Dgb) au plus tard le 28 février du compte administratif appuyé du rapport qui permet d’apprécier le contexte dans lequel le budget a été exécuté et les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux indicateurs retenus.
Ces diligences viennent compléter les instructions et modalités de gestion de la loi de finances, gestion 2022 qui a été exécutée intégralement en mode programme. En fait, les agents étaient appelés à respecter cette approche qui révolutionne l’organisation des unités budgétaires ainsi que les pratiques et les règles de gestion financière et comptable. Pour ce faire, le Système d’information de gestion des finances publiques (Sigfp) qui a remplacé les anciens systèmes, a instauré une base de données unique pour l’élaboration de la loi de finances, son exécution et sa comptabilisation.
Les directives données par la Dgb à cet effet ont permis d’atteindre « largement » les objectifs, grâce à une meilleure coordination des administrations financières, la modernisation des services et l’accélération de la dématérialisation des procédures, se réjouit Rodrigue Chaou, directeur général du Budget. De même, les dépenses budgétaires sont consolidées autour de l’investissement et du social, souligne-t-il, faisant un aperçu de l’exécution du budget de l’Etat gestion 2022 avant d’aborder la loi de finances 2023.
Une certaine amélioration des règles de gestion a été notée au plan procédural, avec la prise de circulaires additives pour repréciser le cadre de collaboration entre les ministères et les entreprises publiques et clarifier les modalités d’imputation des dépenses d’acquisition de biens et services dans la comptabilité budgétaire de l’Etat.
Modalités strictes
L’année 2022 a été marquée par la prise d’arrêté portant modalités de mensualisation de certaines primes et leur liquidation sur fiche de paie et d’un décret portant simplification des procédures de prise d’actes modificatifs de crédits pour assurer la célérité de l’exécution budgétaire en mode programme.
Les crédits ouverts en loi de finances devraient être consommés dans le strict respect des lois et règlements en vigueur. Les dépenses ordinaires hors salaire, les charges de pension, les charges financières de la dette publique ainsi que les dépenses de soutien à l’investissement seront libérées à raison de 25 % par trimestre du total des crédits inscrits pour l’année. Les dépenses à caractère saisonnier le sont conformément aux besoins validés en gestion.
Quant aux crédits relatifs aux investissements purs, la libération devrait être faite en fonction de l’exigibilité des modalités de règlement des prestations et conformément aux plans d’engagements et de trésorerie validés par la Direction générale du Budget (Dgb) et dans le respect de l’équilibre budgétaire et financier énoncé par la loi de finances.
Les modalités d’exécution des dépenses en cas de catastrophes ont été également reprécisées. L’acquisition des engins motorisés de type « moto cross » a été interdite ainsi que la délocalisation des séminaires, ateliers, journée de réflexion, ou toutes autres activités similaires quel qu’en soit leur mode de financement. Par ailleurs, le mécanisme de rétrocession extrabudgétaire des produits de recettes a été supprimé.
Depuis la gestion 2020, il est strictement interdit d’utiliser les fonds publics pour financer les missions externes d’élaboration des comptes de gestion ou d’installation de logiciels spécifiques, outre l’acquisition de logiciels de gestion comptable et financière pour les établissements publics ayant adopté les règles comptables de droit privé.
