Sous embargo depuis le 09 janvier 2022, le gouvernement malien a décidé d’attaquer l’institution sous régionale devant la Cour de Justice de l’Union. Un collectif de six avocats maliens a été constitué et la plainte a été enregistrée au greffe de l’instance judiciaire de l’Union, le 15 février 2022.
Falco Vignon
Le gouvernement du Mali par le biais d’un collectif de six avocats, a saisi, la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Uemoa en date du 9 janvier 2022, portant sanctions contre l’État du Mali, a annoncé, lundi, Moustapha S.M Cissé Avocat au Barreau du Mali. « A la demande du gouvernement de la République du Mali, un collectif de six des Avocats Maliens conduits par Maître Moustapha S. M Cissé, Avocat au Barreau du Mali et Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA de deux recours contre les décisions issues de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’UEMOA en date du 9 janvier 2022 portant sanctions contre l’État du Mali », a expliqué la même source. Selon Me Cissé, « le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l’annulation des décisions sus visées ». « Le deuxième recours tend à demander la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali », poursuit-il. Il indique, en outre, que « les deux recours ont d’ores et déjà été formellement enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le 15 février 2022 ». Enfin, Me Moustapha S.M Cissé a ajouté que « tous évoquent l’illégalité absolue des sanctions au regard des textes et objectifs de l’UEMOA ». Pour rappel, l’UEMOA avait annoncé le 9 janvier dernier, lors d’un sommet extraordinaire à Accra au Ghana, la suspension de toutes les transactions commerciales, à l’exception des produits de consommation essentiels: pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la Covid-19 et des produits pétroliers et d’électricité. Le gouvernement du Mali a, dès lors, invité instamment, l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) à se conformer aux règles communautaires et à lever les sanctions socio-économique imposées au Mali, dans l’esprit de justice, d’équité et de solidarité. Pour le Premier ministre Choguel Kokalla Maiga, « la finalité des sanctions, illégales et illégitimes de la CEDEAO et de l’UEMOA est de déstabiliser l’Etat malien et d’achever un peuple déjà à terre. En comparant ces sanctions aux textes fondamentaux de ces organisations, vous-vous rendrez compte qu’il y a eu un abus de pouvoir. On a choisi, l’état d’extrême faiblesse du Mali dans lequel il s’est retrouvé à cause des considérations d’ordre géopolitiques ».
