En présence des acteurs des banques béninoises, le mardi 10 mars 2020, le Comité ouest africain d’organisation et de normalisation bancaire et financière (CONOBAFI) a déroulé la campagne de présentation des nouvelles normes sur les « effets de commerce » dans l’espace Uemoa. Tenue à l’hôtel “Novotel Orisha” à Cotonou, cette rencontre a permis aux participants de faire non seulement le point des contraintes liées aux normes existantes mais aussi, de mieux s’enquérir des avantages des nouvelles normes.
Sylvestre TCHOMAKOU
Présenter aux banques et entreprises béninoises les nouveaux spécimens d’ « effets de commerce » approuvés par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et en vigueur dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), notamment les nouvelles normes de la lettre de change et du billet à ordre. Ainsi se décline le mobile de la rencontre d’information et de communication initiée par le Comité ouest africain d’organisation et de normalisation bancaire et financière (CONOBAFI), ce mardi 10 mars 2020. Par rapport aux normes qui existaient sur les « effets de commerce », les contraintes étaient multiples. Il s’agit entre autres de l’insécurité des supports physiques, les papiers utilisés ne comportant aucun élément de sécurité ; l’insuffisance dans le traitement des effets de commerce ; les risques opérationnels qui ne sont rien d’autre que les erreurs de saisie des données financières sur les effets de commerce dans SICA-Uemoa, pour ne citer que celles-là. Suivant la mission à lui confiée, le CONOBAFI met désormais à la disposition des banques, entreprises et autres acteurs du secteur du commerce, un nouveau modèle des effets de commerce afin de sécuriser les supports et d’automatiser leur traitement dans le système SICA-Uemoa (Convention du système interbancaire et de compensation automatisé dans l’UEMOA). Prévue pour être adoptée par toutes les banques des pays de l’Uemoa à la date du 14 février 2020, ce qui n’a pas été le cas, cette réforme devra être effective à tous les niveaux d’ici le 30 juin 2020, délai de rigueur projeté par le gouverneur de la BCEAO. Les nouvelles normes selon le Vice-président du CONOBAFI, Koffi Sényo Gblokpo, à la différence des précédentes, se révèlent plus fiables de part les aspects techniques qu’elles proposent, à savoir les dimensions, la qualité du papier, les couleurs, les caractères et le nombre de zones, soit 17 zones dont une ligne de caractères magnétiques imprimés et codés à 7 bâtonnets (CMC7).
Les banques béninoises à la traine
A l’occasion de cette rencontre, le Secrétaire exécutif de CONOBAFI, Assitan Kouyaté, n’a pas manqué de rappeler que sur les quinze (15) banques présentes au Bénin, seulement six (06) ont pu se conformer aux nouveaux tests en vigueur. Ce résultat n’étant point encourageant pour le Bénin, les banques se doivent, insiste-t-elle, de se mettre au pas avant que des censures ne soient prises par l’institution d’émission, la BCEAO. « Nous vous invitons à poursuivre les tests dans l’environnement changé du SICA-UEMOA, mis en place par la BCEAO jusqu’au 30 juin 2020 », a-t-elle parachevé. Représentant le directeur national de la BCEAO, le directeur de l’agence principal, Symphorien Agbéssadji, n’a pas passé sous silence son admiration vis-à-vis de la dynamique du CONOBAFI qui se veut de révolutionner le système de paiement que sont la lettre de change et le billet à ordre. « Cette rencontre est pour vous, profession bancaire, lieu de comprendre le fonctionnement de ces nouveaux spécimens et de vous les approprier », adresse-t-il aux acteurs bancaires présents, qu’il invite d’ailleurs à être le relai de cette innovation auprès de leurs clients. De part ses innovations, progressivement la révolution numérique prend une place de choix dans la gestion du système bancaire dans l’Uemoa.
Que retenir de l’« effet de commerce » ?
Définit comme “titre négociable”, l’ « effet de commerce » est l’une des matérialisations d’une créance liant deux parties dans le cadre d’une activité professionnelle. Il s’agit de l’ordre donné par le créancier aussi appelé « tireur » à un débiteur aussi appelé « tiré », de payer une certaine somme à un bénéficiaire, le « porteur » qui, en pratique, est souvent le tireur lui-même. L’ « effet de commerce » permet le recouvrement de la créance utilisée au titre de moyen de paiement ; l’obtention d’un financement auprès d’une banque ; et des recours combinaires en cas de non paiement.
