Le ministre de l’Industrie et du commerce, Alimatou Assouman, et son homologue de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, ont signé un arrêté interministériel le 30 décembre 2019. Ceci a porté modification du barème des cotisations annuelles des entreprises béninoises affiliées à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin.
Falco VIGNON
Le montant annuel de cotisation des entreprises au Bénin varie désormais entre 20.000 et 2.000.000 FCFA. Ceci, pour les entreprises ayant des chiffres d’affaires allant de 0 à plus de 4 milliards FCFA.
Selon l’arrêté interministériel, les cotisations annuelles sont payables par les entreprises auprès des services des impôts. Les paiements au titre de chaque année sont faits en deux acomptes suivant les échéances ci-après : 50 % du montant de la cotisation au plus tard le 10 mars de l’année concernée et le solde du montant de la cotisation au plus tard le 10 juin de l’année. « Le montant à payer est calculé en référence au chiffre d’affaires de l’année précédente ou au chiffres d’affaires annuel prévisionnel s’il s’agit d’une entreprise nouvellement créée. Toutefois, s’agissant de la cotisation du 10 mars, elle sera provisoirement calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’avant-dernier exercice », précise l’arrêté.
Les cotisations collectées par les services des impôts sont centralisées de façon mensuelle et reversées intégralement par le receveur national des impôts sur les comptes bancaires de la CCIB dans les dix jours suivant la fin du mois de collecte des cotisations.
Toutes les entreprises exerçant au Bénin sont d’office membres de la CCIB
Selon l’article 1er de l’arrêté interministériel, « les entreprises relevant des secteurs du commerce de l’industrie et des prestations de services établies ou exerçant leurs activités au Bénin sont d’office membres de la Chambre de Commerce et d’industrie du Bénin (CCIB) ». Elles sont assujetties au paiement d’une cotisation annuelle forfaitaire visant à contribuer au fonctionnement de la CCIB.
