Dans sa décision n°2022-025/ARCEP/PT/SE/DEM/DJPC/GU du 31 janvier 2022, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP Bénin) a fixé les lignes directrices relatives à l’itinérance nationale sur les réseaux de communications électroniques mobiles en République du Bénin.
Abdul Wahab ADO
L’itinérance nationale ou le roaming national est la possibilité offerte à un abonné d’un réseau de téléphonie mobile de pouvoir téléphoner, d’envoyer de SMS ou de bénéficier du service Internet mobile alors qu’il se trouve sur le réseau de téléphonie mobile d’un autre opérateur. Pour que ce service soit disponible à l’abonné, il doit exister une prestation d’itinérance entre les opérateurs différents à travers un lien technique d’interconnexion de leurs réseaux.
Dans ce cadre, l’itinérance nationale est une obligation légale en vertu des dispositions de l’article 74 de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Selon ces dispositions légales, l’itinérance nationale est une obligation mutuelle entre les opérateurs par laquelle, ils doivent faire droit dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes de prestations d’itinérance nationale qui leurs sont adressées dans les zones déterminées par l’Autorité de Régulation. L’Autorité de Régulation est également compétente à imposer l’itinérance nationale dans des zones définies ou sur l’ensemble du territoire national, au bénéfice d’un nouvel opérateur intégrant le marché ou lorsque la mise en œuvre de l’itinérance est nécessaire pour satisfaire aux objectifs de concurrence ou d’aménagement numérique du territoire ou de protection de l’environnement ou du patrimoine.
La mise en œuvre des dispositions légales relatives à l’itinérance nationale entre opérateurs requiert l’adoption par l’Autorité de Régulation, des lignes directrices qui précisent les conditions techniques et tarifaires à respecter par les opérateurs, conformément aux dispositions des articles 41 et 42 du décret n°2019-385 du 28 août 2019 précisant les règles relatives à l’accès et à l’interconnexion des réseaux de communications électroniques en République du Bénin.
La décision portant lignes directrices prise par l’Autorité de régulation vient compléter les dispositions légales applicables. A cet effet, elle détermine la procédure de mise en œuvre de l’itinérance, les conditions de réalisation de la demande d’itinérance, les modalités d’établissement de la convention d’itinérance, le contenu des offres d’itinérance, la délimitation des zones de bénéfice d’accords d’itinérance. Elle précise également les dispositions techniques de mise en œuvre de l’itinérance, les obligations qui incombent aux opérateurs (l’opérateur accueilli et l’opérateur hôte) et les conditions tarifaires de réalisation de la prestation d’itinérance.
L’adoption de la décision portant lignes directrices relatives à l’itinérance nationale contribue à la réalisation des objectifs du plan stratégique de l’ARCEP BENIN pour la période 2022-2026 dans le cadre de l’amélioration de la concurrence pour accroître la transparence et l’attractivité pour l’investissement dans le secteur des communications électroniques.
Tableau des coûts des services d’itinérance
