Les députés ont voté ce mardi 05 juin 2018 à l’Assemblée nationale, la loi N° 2018-15 portant Code pénal. Composé de 1007 articles, le document adopté par les députés comporte plusieurs nouvelles dispositions. Il s’agit entre autres de l’interdiction de vente de l’essence Kpayo.
Les députés de la 7ème mandature ont adopté à l’unanimité au parlement hier mardi 05 juin 2018, la loi N° 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin. A l’étude depuis 2011, la loi N° 2018-15 portant Code pénal a en effet été votée par l’Assemblée nationale après plusieurs jours d’examen. Fort de 1007 articles, le nouveau code pénal adopté par les députés comporte plusieurs nouvelles dispositions et criminalise de nouveaux délits. En effet, l’article 929 de la loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin stipule : « le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole , mélange deux temps ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues , dans les agglomérations, et tout endroit autre que les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ». Il faut souligner que certains députés, dont Augustin Ahouanvoébla, ont demandé un peu plus de souplesse dans cette disposition au regard de l’importante frange de la population béninoise qui vit directement de ce commerce mortifère. Cette proposition a été rejetée par la majorité des parlementaires qui ont estimé nécessaire de mettre fin aux conséquences monstrueuses de cette activité tant sur les populations que sur l’environnement. Il faut aussi mentionner que, les députés sont allés encore plus loin en prévoyant des sanctions assorties à cette interdiction. Dans l’article 930, les contrevenants à cette interdiction s’exposent à de sévères châtiments. Ils vont de la confiscation des produits pétroliers et des moyens utilisés pour les transporter aux peines fermes de prison en passant par les amendes dont la base est fixée à 100.000 FCFA et qui peuvent atteindre la double de la valeur des produits saisis. Mais aussitôt connues, ces nouvelles dispositions suscitent déjà des inquiétudes de la population. Il est en effet de notoriété publique que le Bénin ne dispose pas de stations-services en nombre suffisant pour desservir le parc automobile national et les centaines de milliers de motos en circulation dans le pays. Les Béninois posent également le problème de la disponibilité des produits pétroliers, notamment dans les stations-services publiques. Ils espèrent que les mesures seront prises très rapidement pour pallier à ces difficultés. En effet, le vote de cette loi va mettre définitivement fin à la vente de l’essence frelaté. Ainsi, les vendeurs du secteur sont invités à une réinsertion. Par ailleurs, il faut rappeler que près de 80% des populations vivent de la vente de l’essence frelaté.
Abdul Whab ADO
