Après la signature d’un arrêté interministériel n° 20/MJL/MEF/DC/SGM/DACS/SA/020SGG20 portant modalité d’organisation et de fonctionnement du Répertoire Électronique des Sûretés Mobilières du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni et son homologue de la justice, Sévérin Quenum ont procédé au lancement dudit répertoire. L’évènement s’est tenue le vendredi 03 avril 2020 à Cotonou.
Falco VIGNON
Le créancier, l’agent de sûreté ou le constituant n’ont plus besoin maintenant de se déplacer vers le tribunal de commerce pour accomplir des formalités. Dans son ambition de moderniser les procédures administratives, le gouvernement béninois n’épargne aucun secteur. Contribuer à l’amélioration du climat des affaires, c’est l’objectif visé par l’arrêté interministériel N°20/MJL/MEF/DC/SGM/DACS/SA/020SGG20 portant modalité d’organisation et de fonctionnement du Répertoire Électronique des Sûretés Mobilières du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. En effet, « par cet arrêté interministériel, le Gouvernement du Président Patrice Talon a dématérialisé le processus par la mise en place de la plateforme » a fait savoir William Kodjoh-kpakpassou, président du Tribunal de Commerce de Cotonou. Dès lors, les démarches pour abstenir une garantir de sûreté en prélude à l’obtention d’un crédit, peuvent se dérouler en ligne maintenant depuis leur lieu de travail ou partout dans le monde. Pour ce qui est des règlements, ils peuvent également le faire par voie électronique. Ce qui représente un grand avantage pour les partenaires qui gagnent énormément en temps. Et pour cause, désormais, le créancier, l’agent de sûreté ou le constituant n’ont plus besoin de se déplacer vers le tribunal de commerce pour accomplir des formalités. Quant au coût des prestations, les demandeurs n’auront plus qu’à s’acquitter de 25.000 FCFA pour l’inscription de sûreté ; droit fixe, 10.000 FCFA pour la modification d’inscription, 10.000 FCFA pour la consultation et gratis pour la radiation d’inscription. Il faut signaler qu’au nombre des transactions, les contrats d’octroi de crédits des banques aux commerçants pour leurs activités ou pour appui en constitution de fonds d’investissement.
