Face à la commission du plan de l’Assemblée nationale du Bénin, la Cour suprême a présenté et défendu ce vendredi 15 novembre 2024 son projet de budget exercice 2025. Les députés, convaincus du rôle important que joue la haute Juridiction dans le fonctionnement du système démocratique au Bénin et des défis majeurs qui l’attendent sous peu, se disent prêts à plaider pour l’augmentation de l’enveloppe financière à elle réservée par le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 2025-2027
Le présent projet de budget exercice 2025 de la Cour suprême du Bénin s’élève à trois milliards neuf cent soixante millions sept cent vingt-neuf mille vingt-trois (3.960.729.023) FCFA contre trois milliards deux-cent seize millions deux cent cinquante-sept mille (3.216.257.000) FCFA en 2024 soit une hausse de sept cent quarante-quatre millions quatre cent soixante-douze mille vingt-trois (744.472.023) FCFA correspondant à un taux de 23%.
Le Président de la Cour Victor Dassi ADOSSOU, en présentant ce projet de budget a expliqué aux honorables députés membres de la commission que 72% de ces crédits sont entièrement destinés aux dépenses de personnel, 26% aux achats de biens et services et 1% aux dépenses de transferts.
A travers son exposé de l’œuvre de justice accomplie l’année judiciaire écoulée et des défis pour l’année judiciaire 2024-2025, il se dégage nettement que la cagnotte prévue à la haute Juridiction par le CDMT est insuffisante. Les députés membres de la commission, après avoir attentivement suivi le Président ADOSSOU l’ont félicité ainsi que tous les acteurs qui animent cette haute Juridiction de l’État. C’est alors l’occasion pour eux de chercher à savoir comment mieux porter la voix de la Cour en plénière lors du vote du budget général de l’État afin que les moyens nécessaires dont elle a besoin lui soient accordés. N’ayant aussi souvent pas la chance d’avoir en face les hauts magistrats de la Cour les députés ont saisi cette occasion de présentation du projet de budget pour exprimer des préoccupations sur le fonctionnement et même les attributions de la Cour suprême auxquelles ils n’avaient pas de réponses.
Ils ont aussi voulu être mieux situés en rapportant des propos qui se répandent malheureusement dans l’opinion au sujet des recours en cassation élevés devant la Cour. Celui que le Président ADOSSOU a réfuté avec fermeté, soutient que les décisions de la Cour suprême ne font que s’aligner sur celles de la CRIET. Avec des données statistiques à l’appui déjà publiées lors de la rentrée judiciaire 2024-2025, il leur a montré que la CRIET vient en tête de peloton des cours d’appels des juridictions de fond avec 11,76 % de décisions cassées en 2024 seulement. Il les a rassuré qu’aucune juridiction de fond de la République n’échappe au contrôle et aux sanctions de la Cour suprême. Ces explications et assurances du Président de la Cour ont convaincu et apaisé les honorables qui l’ont ovationné et recommandé que la haute Juridiction reste dans la même dynamique pour les élections municipales et communales à venir. Par rapport à celles-ci ils ont d’ailleurs voulu savoir si le projet de budget actuel a intégré les prévisions pour la gestion du contentieux qui naîtrait des dites élections. Ce fut un véritable moment d’échanges et d’éclaircissement sur plusieurs autres sujets qui leur taraudaient l’esprit.
Au regard de la richesse de ces échanges, les députés ont suggéré à la Cour de rééditer l’initiative des journées portes ouvertes et d’accroître davantage sa visibilité au sein de la population. Ils ont aussi affiché leur détermination à peser de tout leur poids auprès du ministre de l’économie et des finances, auprès du ministre du cadre de vie afin que le projet de construction de la salle des actes en souffrance depuis des années soit maintenant concrétisé.
Pour la quatrième fois de son mandat, le Président de la Cour suprême a su prouver à la représentation nationale que la haute Juridiction s’est résolument inscrite dans une dynamique de mettre la justice au centre du jeu démocratique et qu’elle n’a besoin que de moyens humains, financiers et matériels pour relever les défis énormes qui se dressent devant elle.
Raoul GANDAHO
