Les députés ont modifié, lundi 29 avril 2024 à Porto-Novo, la loi sur la création de la cour spéciale des affaires financières. Plusieurs amendements provenant de certains députés ont permis de compléter cette nouvelle loi sur le foncier au Bénin. Ils étaient nombreux à s’interroger sur l’efficacité de la loi sur le foncier voté en 2022. La nouvelle loi permet désormais à cette juridiction d’étendre ses compétences territoriales à plusieurs autres communes du pays. Il faut signaler que les conflits domaniaux deviennent de plus en plus nombreux. D’où, la nécessité pour le gouvernement de modifier et de compléter la nouvelle loi. Au Bénin, les populations sont attachées à leur terre. Autrement dit, chaque Béninois aime vivre dans sa propre maison. Les constructions anarchiques deviennent de plus en plus nombreuses et interpellent le gouvernement. L’État a donc pris ses responsabilités en créant cette cour spéciale afin de résoudre les conflits fonciers. Les lotissements qui interviennent plusieurs années plus tard dans certaines régions créent assez de dommages aux populations. La construction des routes et l’urbanisation amènent l’État à exproprier certaines populations qui ont du mal à intégrer de nouveaux logements. Cette cour spéciale est amenée à jouer le rôle d’intermédiaire entre l’État et les populations. Les conditions de dédommagement sont prévues dans les textes afin d’aider cette juridiction à jouer pleinement son rôle. Cette cour aura pour boussole le code foncier en République du Bénin. Selon plusieurs députés, cette cour n’est pas une juridiction de plus. Son rôle est qualifié d’important parce que les populations font face au quotidien à des litiges territoriaux. Elle sera chargée d’arbitrer les conflits domaniaux entre les populations et donnera en retour la chance à l’État pour indemniser les populations. Certains députés ont cité le cas des populations de Togbin qui ont été déplacées injustement. L’avènement de cette cour spéciale leur permettra d’être dédommagées afin de retrouver de nouveaux logements. Les députés ont demandé l’installation de cette cour spéciale dans toutes les autres communes du Bénin.
Raoul GANDAHO (Correspondant régional Ouémé/Plateau)
