Les nouveaux juges de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) vont prêter serment ce mercredi 1er février 2023. Parmi eux, on retrouve le magistrat béninois Jules Chabi Mouka.
Falco VIGNON
L’ancien conseiller à la Cour d’appel de Cotonou est le magistrat désigné pour représenter le Bénin à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Il sera donc au siège de l’institution à Ouagadougou au Burkina-Faso, ce mercredi 1er février 2023 pour prêter serment. Jules Chabi Mouka est docteur en droit privé. Il a été juge d’instruction et procureur du tribunal de première instance de première classe de Parakou. Avec les sept (07) autres membres de la Cour de Justice de l’UEMOA, ils ont pour mission d’arbitrer les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents. Aussi, veilleront-ils à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application. La Cour de Justice de l’Uemoa tranche notamment les litiges liés aux manquements des Etats par rapport à leurs « obligations communautaires ». Chaque pays de l’UEMOA est représenté au sein de l’institution. Les juges de la Cour sont nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable. Pour rappel, la Cour de justice de l’UEMOA est une juridiction permanente. Elle exerce ses fonctions en Assemblée Plénière, en Chambre du Conseil, en Assemblée générale consultative et en Assemblée intérieure. La Cour de justice nomme son Greffier pour une période de six ans renouvelable une fois.
Cour de Justice de l’Uemoa : Jules Chabi Mouka représente le Bénin
