Le Conseil des Investisseurs Privés au Bénin (CIPB) en collaboration avec le Tribunal de Commerce de Cotonou (TCC) a organisé les 17 et 18 novembre 2022, la quatrième édition du séminaire sur la justice commerciale à Ganna hôtel de Grand-Popo. « 5 ans de reformes pour l’amélioration du climat des affaires et de la justice commerciale » est le thème du séminaire. C’est le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum qui a procédé à l’ouverture des assises en présence de plusieurs acteurs à divers niveaux.
A.W.A.
Permettre aux professionnels du commerce et de la justice de mieux appréhender les modes de financement bancaire de l’activité des entreprises et les règles y relatives en vue d’une gestion efficiente des contestations relatives au paiement des crédits pour l’amélioration du climat des affaires, tel est l’objectif visé par le CIPB en organisant le séminaire de deux jours.
A l’occasion du lancement des échanges, le président du TCC, William Kodjoh Kpakpassou a remercié le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour la nomination de 06 nouveaux juges consulaires déjà installés dans leur fonction et qui vont contribuer à porter les reformes en matière de justice commerciale. Il a ensuite salué la promulgation de la loi 2022-20 qui a reformé le code de procédure civile en réglant une question sur les saisines immobilières. Le Président Kpakpassou a pour finir, exprimé sa gratitude au pouvoir public, à l’Ambassade de France pour leur soutien sans faille aux activités du TCC.
Le président du CIPB, Roland Riboux a souligné que cette rencontre s’inscrit dans un processus du maintien du dialogue public-privé pour la bonne marche de leurs entreprises et du développement économique du Bénin. Elle ambitionne, a-t-il poursuivi, de jeter un regard rétrospectif sur les 05 années de mise en œuvre des reformes intervenues et d’aborder quelques-uns des défis du secteur. Le président du CIPB Roland Riboux s’est réjoui de l’organisation dans les tout prochains jours, des Journées portes ouvertes qui permettront à l’institution de faire connaître au grand public et aux entreprises, ses activités et d’échanger sur leurs diverses préoccupations. Tour à tour, l’Ambassadeur de France près le Bénin, Marc Vizy et la représentante de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers, Josiane Tchoungui ont salué la tenue de ce séminaire à travers lequel les acteurs privés de par leur savoir-faire et leur capacité d’innovation, contribuent à apporter des réponses aux enjeux de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, au développement et au bien-être des populations.
Avant de procéder à l’ouverture des travaux, le Ministre de la Justice, Séverin Quenum, a réitéré l’engagement du Gouvernement qui vise à promouvoir le secteur privé en tant que moteur de l’économie nationale. Pour le garde des Sceaux, le Tribunal de commerce est une juridiction spéciale au service de l’entreprise et des opérateurs économiques et joue son rôle de régulateur des relations d’affaires. Le ministre Quenum a, pour finir, souhaité que des propositions novatrices et réformatrices jaillissent de ce conclave qui contribuera au renforcement des juridictions de commerce au Bénin.
En effet, durant le séminaire de deux jours, quelques communications ont été présentées aux participants. Il s’agit des thèmes tels que : le financement des PME et PMI dans le cadre des dispositifs BCEAO, CAA et FNDA ; la règlementation des filières anacarde, ananas, karité, soja et la gestion des conflits ; les conflits entre associés et le rôle des mandataires judiciaires et enfin l’arrêté contradictoire et l’expertise de compte et le nouveau régime juridique de la saisie immobilière. Ce sont des experts de haut niveau qui ont développé les thématiques. Des questions d’éclaircissement suivies de réponses et de propositions de part et d’autre ont enrichi les échanges. Le séminaire a pris fin par un rapport général avec des recommandations.
Pour rappel, le Conseil des Investisseurs Privés au Bénin (CIPB) est une association fondée, en décembre 2002, par un groupe d’entrepreneurs ayant investi de façon significative au Bénin, tous conscients de la nécessité de s’impliquer davantage dans l’avenir du pays où ils sont installés. Il regroupe aujourd’hui plusieurs grandes entreprises, qui ont décidé d’unir leurs expériences, leurs compétences et leur poids économique pour influer de façon concertée sur l’environnement dans lequel elles évoluent. Le CIPB regroupe en son sein tous les métiers et secteurs d’activités, il est une institution porte-voix à la défense des intérêts de ses membres par des actions concrètes.
