(Le Burkina Faso succède au Bénin à la Présidence du CA/OAPI)
Après Lomé en 2020, la 61ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), s’est tenue à Cotonou le vendredi 10 décembre 2021. C’est sous la présidence de la ministre du Commerce et de l’industrie du Bénin, et Présidente (sortante) du Conseil d’Administration de l’OAPI, Alimatou Shadiya Assouman. La rencontre a permis de passer en revue les actions de l’organisation sur les douze (12) derniers mois, mais surtout de prendre plusieurs résolutions.
Sylvestre TCHOMAKOU
En dépit des défis sanitaires imposés par la Covid-19, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) s’est, sans relâche, attelée à promouvoir les produits de ses Etats membres pour faciliter l’opérationnalisation du marché commun africain. A l’occasion de la session ordinaire du Conseil d’Administration de l’OAPI, tenue à Cotonou, 17 ans après la session de 2004, le bilan de l’année en cours d’achèvement a été présenté aux Etats membres et partenaires. Au titre des réalisations de 2021, il est à noter que quatre (04) nouveaux produits des Etats membres ont été officiellement reconnus comme indication géographique protégée à l’OAPI, à savoir: le Violet de Galmi et le kilichi au Niger ; l’échalote de Bandiagara au Mali et le chapeau de saponé au Burkina Faso. A ces accomplissements s’ajoutent des partenariats en cours avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Union européenne (UE) ; ainsi que la 9ème édition du Salon de l’entreprise innovante dont l’organisation aura lieu en 2022 en Côte-d’Ivoire. Pour le Directeur général par intérim de l’organisation, Jean-Baptiste Wago, « ces différentes réalisations montrent que malgré les défis sanitaires l’OAPI a su maintenir sa dynamique tout en ayant à l’esprit la persistance de cette pandémie ». Il convient, selon lui, de renforcer la capacité de résilience de l’organisation en faisant preuve d’initiatives, d’ouverture d’esprit et de rigueur dans la gestion afin de consolider les acquis. Des exigences qui paraissent importantes pour ce qui est du rôle de l’OAPI dans le nouveau virage de l’intégration africaine. Dans son mot d’ouverture, le ministre d’Etat Chargé du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané, représentant le Président Patrice Talon, n’a pas manqué de reconnaître que des progrès restent à relever pour faire de la Propriété intellectuelle, un levier de développement économique dans les Etats. « Les demandes de brevets et d’inventions à l’OAPI proviennent ces trois dernières années à plus de 75% des non-résidents. Je veux que nous ayons ce chiffre à l’esprit dans toutes nos résolutions. Cette situation nous interpelle en tant qu’Etats membres et responsables au plus haut niveau de l’organisation. Ce signal trouve son origine dans plusieurs facteurs qui mériteraient de trouver des réponses adéquates pour renforcer l’efficacité de l’institution », va-t-il exhorter. Intervenant, la présidente sortante du CA/OAPI, Alimatou Shadiya Assouman a souligné l’importance de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle à l’heure de la Zlecaf, un marché de plus d’un milliard de consommateurs. Elle n’a pas manqué de remercier les différents partenaires qui accompagnent l’OAPI dans sa volonté d’encourager la créativité et le transfert de technologies par l’utilisation des systèmes de propriété industrielle.
Des résolutions pour une OAPI au rendez-vous des attentes
Pour permettre à l’Organisation de maintenir le cap et de mieux faire face aux défis liés au financement de l’invention et de l’innovation dans les Etats membres, plusieurs mesures ont été prises. Il s’agit de : exhortation des autorités des Etats membres à prendre les dispositions pour faire aboutir le projets de construction des centres de documentation en propriété intellectuelle de l’OAPI dans les Etats respectifs ; autorisation à la direction générale à acquérir dans les limites des crédits autorisés, des immeubles bâtis pour ceux des Etats membres qui éprouvent des difficultés à mettre à la disposition de l’OAPI des parcelles de terrain pour la construction des centres de documentation en propriété intellectuelle et à poursuivre les travaux dans les Etats disposant d’une parcelle ; autorisation à la direction générale d’établir un chronogramme de réhabilitation des premiers centres de documentation en propriété intellectuelle dans les Etats membres concernés ; la tenue de la 9ème édition du Salon africain de l’invention et de l’entreprise innovante à Abidjan à une date à convenir avec les autorités de la République de Côte-d’Ivoire ; le choix de African Guarantee Fund (AGF) comme partenaire opérationnel pouvant porter le mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation de l’OAPI ; autorisation à la direction générale de poursuivre le processus de mise en place du mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation avec AGF comme partenaire opérationnel ; Adoption du règlement portant Grille des Taxes de l’OAPI relative aux marques aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiques ; Nécessité d’une révision du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration de l’OAPI afin de le rendre conforme à l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015. S’agissant du budget exercice 2022 de l’OAPI, il est arrêté à : 09 milliards 975 millions FCFA (en produit), 09 milliards 360 millions FCFA en charge, 02 milliards 190 millions FCFA (en investissement), 619 millions FCFA (Résultats prévisionnels net). Les Etats financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2020 étant arrêtés à 26 milliards 300 millions FCFA. Marquant le départ de la gouvernance rotative instituée au sein du CA de l’OAPI, la 61ème session a aussi consacré l’élection en qualité de président du Conseil d’Administration de l’OAPI, le ministre de l’industrie du Burkina Faso, Harouna Kaboré. Le ministre de l’industrie du Cameroun, Gabriel Dodo Ndoke est quant à lui élu en qualité de Vice-Président du Conseil d’Administration de l’OAPI.
