Le nouveau Code Général des Impôts dont dispose désormais le Bénin comporte diverses innovations pour la sécurisation des recettes de l’Etat et aussi pour le développement des petites et moyennes entreprises.
Raoul GANDAHO (Correspondant régional Ouémé/Plateau)
Le nouveau Code Général des Impôts permet de : simplifier la structure et de corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée ; actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet ; introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier ; équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires. Le nouveau code Général des Impôts va renforcer les acquis du Gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. En effet, c’est sur l’initiative du Gouvernement que les députés ont adopté ce mercredi 08 décembre 2021, le nouveau Code Général des Impôts (CGI) de la République du Bénin en remplacement des anciens textes fiscaux, vieux de plus d’un demi-siècle. Ainsi, le nouveau CGI du Bénin concentre dans un document unique et moderne la multitude de textes qui régissaient la fiscalité béninoise. Par ailleurs, il intègre pour la première fois dans l’histoire fiscale de notre pays, le livre des procédures fiscales (LPF) qui consacre désormais une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales. Les nouvelles règles de procédures préconisées assurent non seulement la transparence, la célérité mais aussi la protection du contribuable. Par ce nouveau code général des impôts, le Gouvernement vise à instituer une fiscalité de développement au service des citoyens. Le nouveau CGI est un instrument fondamental pour sécuriser les recettes de l’État tout en respectant les droits des contribuables conformément aux exigences de l’État de droit. Il faut préciser que, la fiscalité béninoise est régie jusqu’à présent par plusieurs textes datant de la période d’indépendance, dont la Loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers et l’Ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects. La superposition de ces différents textes et leur éparpillement dans divers documents complexifient leur bonne compréhension et donc leur application, surtout par le contribuable.
Le vote du nouveau du code général des impôts à l’Assemblée nationale
Les députés ont voté hier, mercredi 08 décembre 2021 à l’unanimité le nouveau code général des impôts. Ce fut à l’issue de débats techniques et très intéressants auxquels ont participé les élus des deux groupes parlementaires. L’honneur est revenu au président de la commission des finances et des échanges de présenter les raisons qui motivent l’avènement du nouveau code. Gérard Gbénonchi a affirmé que le présent projet de loi se situe dans le cadre d’un vaste chantier de réformes initiées par le gouvernement depuis 2016. Il a annoncé que l’État vise la simplification et la dématérialisation des procédures fiscales. Il a ajouté que la philosophie des prélèvements fiscaux a évolué dans le monde entier. L’objectif global, a-t-il dit, est de mettre fin à la multiplicité des prélèvements et de parvenir à une fiscalité productive. C‘est pourquoi Le nouveau code est subdivisé en cinq livres comportant des innovations spécifiques. Au nombre des recommandations faites en commission, il a été suggéré le maintien de l’IPTS au lieu de l’ITS. La commission a plaidé pour que l’État investisse désormais dans l’industrie au lieu du commerce. Dans la discussion générale, plusieurs députés ont exprimé leurs points de vue sur le sujet. Le député Florentin Tchaou a dit toute sa satisfaction de participer à l’avènement du nouveau code. Il a aussi exprimé sa gratitude au ministre de l’économie et des finances. Il a indiqué que le nouveau dispositif fiscal revêt une importance capitale. Le code fiscal en vigueur, a-t-il dit, date des années soixante. D’où la nécessité d’une refonte du code. L’objectif est aussi d’éviter l’évasion fiscale et la fraude. Il a conclu que le nouveau code devrait être un ouf de soulagement pour le secteur privé. Le député Ahonoukoun Marcellin a aussi salué l’avènement du nouveau code. Il s’est réjoui du séminaire organisé à l’intention des députés pour mieux appréhender le sujet. Selon lui, les populations payeront les impôts si elles savent ce que l’État fait avec leur argent. L’objectif, a-t-il dit, est de parvenir à un équilibre entre les riches et les pauvres. Quant au député Lambert Agongbonon, il a affirmé que c’est maintenant que le destin du développement économique du Bénin commence. Pour lui, aucune nation ne peut se développer sans un référentiel des ressources de l’État. Il va plus loin en avouant que la différence est désormais faite entre les impôts sur la personne et ceux sur les entreprises.
