Les députés béninois ont procédé au vote de la loi 2020-03 le mercredi 29 janvier 2020 à Porto-Novo. Cette dernière contient des mesures qui sont de nature à alléger les tâches des entrepreneurs.
Falco VIGNON
Les innovations contenues dans la loi 2020-03 peuvent être citées en six points. Premièrement, il y a la mise en place d’un dispositif de reconnaissance et de catégorisation des micros petites et moyennes entreprises pouvant bénéficier de mesures spécifiques et d’aides de l’État. Deuxièmement, cette loi consacré la création d’une ou de plusieurs agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion des micros, petites et Moyennes entreprises. Troisièmement, cette loi comporte des mesures d’aide aux micros, petites et moyennes entreprises qui comprennent des facilités d’accès aux marchés, la protection contre les retards de paiement des factures par l’État, l’incitation à la cotraitance et à la sous-traitance avec les grandes entreprises.
Quatrièmement, la loi 2020-03 accorde des facilités et incitations fiscales pour l’achat des équipements professionnels nécessaires aux activités des Micros, petites et moyennes entreprises (exonérations de droits et taxes d’entrée), pour la création et le maintien des Micro, petites et moyennes entreprises, pour celles qui transforment la matière première locale et pour les pépinières et incubateurs d’entreprises, pour la compensation des acomptes d’impôt sur les sociétés au cordon douanier, etc.
La cinquième innovation contenue dans la loi 2020-03 est celle concernant des mesures de promotion et de financement des Micros, petites et moyennes entreprises (assistance technique, facilité d’accès au foncier et aux sites aménagés, mécanismes ou institutions spécifiques de financement et de garantie). La sixième mesure est celle relative au soutien aux Micro, petites et moyennes entreprises en difficulté.
La loi 2020-003 portant promotion et développement des Micros petites et moyennes entreprises en République du Bénin vise à créer un cadre juridique, institutionnel et financier propice au développement de l’entrepreneuriat au Bénin. De même, elle concourt à l’établissement d’un régime spécifique des aides de l’État en faveur des entreprises pour tenir compte de leur spécificité et de leur vulnérabilité face à la concurrence régionale et internationale. Par ailleurs elle a pour vocation de consacrer la transposition au plan national des dispositions de la charte communautaire des Micros petites et moyennes entreprises de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) adoptée en décembre 2015.
