La 8ème édition des journées de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) Bordeaux sur la thématique : « Investir au Bénin, dans l’espace Ohada » s’ouvre ce jour, jeudi 20 juin 2019 à Bordeaux en France. Pour cette édition, les participants revisiteront l’histoire à travers Ouanilo Gbehanzin, fils du Roi Gbehanzin et premier avocat noir africain de France (au barreau de Paris) qui a fait ses études de droit à Bordeaux. Le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbenou et l’ancien ministre de la Justice, le professeur Dorothée Cossi Sossa sont invités par les organisateurs pour l’ensemble de leurs actions dans l’espace Ohada.
Falco VIGNON
Après le Niger et les Comores, la communauté Ohada a choisi cette année, de mettre en avant le Bénin, au regard de sa dynamique économique qui en fait un pays majeur de la Cedeao et de l’espace Ohada. Pendant deux jours, les organisateurs présenteront l’environnement du climat des affaires au Bénin avec une tribune pour des chefs d’entreprises installés dans le pays et dans l’espace Ohada. La présence du professeur Joseph Djogbenou se justifie à plusieurs titres puisqu’il est l’auteur de l’ouvrage sur le droit Ohada intitulé : « L’exécution forcée : législation béninoise, droit Ohada». Cet ouvrage faut-il le rappeler, constitue un appel à l’unification des différentes sources du droit positif béninois en matière d’exécution forcée et cela au regard du cadre unifié de droit des affaires Ohada. Autrement dit, un appel à la mise en œuvre de la correction requise par l’instrument communautaire que constitue l’acte uniforme Ohada portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Selon le professeur Dorothée C. Sossa qui a préfacé l’ouvrage du Professeur Djogbenou, l’auteur s’est attaché dans son ouvrage, avec la précision du praticien, la pédagogie de l’enseignant et l’enthousiasme de sa jeunesse, à élever à la lumière scientifique la variété des normes juridiques qui régissent la matière en République du Bénin. « Il s’est appliqué à faire ressortir les disparités internes de façon à présenter un véritable état des lieux » a conclu l’ancien ministre de l’enseignement supérieur. Le professeur Dorothée C. Sossa sera également à l’honneur pendant ces journées Ohada Bordeaux puisqu’il est le Secrétaire Permanent de l’Ohada depuis le 31 mars 2011. Sous son impulsion et son dynamisme, le droit Ohada aura connu la révision du Traité Ohada, la modernisation des Actes Uniformes, la numérisation du Registre de commerce, l’adhésion de nouveaux pays, l’ouverture de l’Ohada à l’international et une attractivité sans précédent. Et c’est à juste titre qu’il recevra le prix Madiba de l’excellence africaine. Ce prix lui sera remis par Marie Madeleine Ingoba Descalzi, lauréate de l’édition 2018. Par ailleurs, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec, cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l’Union africaine, voire à tout État non membre de l’Union africaine qui serait invité à y adhérer du commun accord des États membres. Il faut rappeler que l’Ohada a été créée dans un contexte de crise économique aigüe et de chute drastique du niveau des investissements en Afrique, l’insécurité juridique et judiciaire étant alors identifiée comme cause majeure de défiance des investisseurs. Vétusté, disparité et inaccessibilité des règles régissant les opérations économiques généraient l’insécurité juridique se traduisant par une incertitude sur la règle en vigueur, tandis que le dénuement des tribunaux, l’insuffisance du personnel judiciaire, la formation déficitaire de celui-ci en droit économique, les lenteurs judiciaires et des problèmes de déontologie constituaient le ferment d’une insécurité judiciaire se traduisant par une certaine imprévisibilité des décisions de justice. Afin d’y remédier, l’Ohada a reçu pour mission de rationaliser l’environnement juridique des entreprises afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, dans la perspective de stimuler l’investissement et de créer un nouveau pôle de développement en Afrique. Pour y parvenir, l’Ohada s’emploie à : élaborer, pour ses États membres, un droit des affaires simple, moderne, harmonisé et adapté, afin de faciliter l’activité des entreprises ; ce droit commun est contenu dans des actes uniformes qui, une fois adoptés, s’appliquent de façon identique dans l’ensemble des États membres ; garantir que ce droit soit appliqué avec diligence, dans des conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques; cet objectif est réalisé par la sécurisation du règlement judiciaire des contentieux d’affaires et la promotion des modes alternatifs de règlement des différends.
