Le Journal des Décideurs

Fermeture des comptes d’opérations de la BCEAO auprès du Trésor français : L’UEMOA franchit un pas vers l’indépendance monétaire

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La fermeture des comptes d’opérations de la BCEAO auprès du Trésor français fait l’actualité ces derniers jours. Les points de vue des africains achoppent sur l’impact d’une telle décision sur l’économie et les finances, de même que sur le plan de la politique monétaire. Ce qui apparaît évident, c’est que cette fermeture des comptes d’opérations de la BCEAO auprès du Trésor français augure des perspectives heureuses pour les pays partageant le franc CFA dans l’espace UEMOA. Deux spécialistes africains de l’économie et de la monnaie se prononcent sur le sujet. Il s’agit d’abord du Togolais Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, économiste spécialisé en stratégies et mutabilité, ancien Conseil et négociations à l’ONUDI et Directeur de Afrocentricity Think Tank. Et ensuite, du Professeur burkinabé Hamidou Sawadogo, enseignant-chercheur en économie monétaire et financière à l’Université Joseph-Ki-Zerbo.

Jean-Claude KOUAGOU

Dans deux entretiens médiatiques séparés, les deux spécialistes de questions économiques et monétaires ont confirmé la fermeture des comptes d’opérations de la BCEAO auprès du Trésor français. Avec précision, le Pr Hamidou Sawadogo déclare que « la BCEAO a effectivement fermé ses comptes d’opérations au Trésor français et ce, depuis décembre 2019 ». Pour justifier le contexte, le professeur burkinabé souligne que cette fermeture intervient à la suite des échanges qu’il y a eus entre le président français Emmanuel Macron et le président ivoirien, Alassane Dramane Ouattara, agissant au nom des présidents des pays de l’UEMOA. C’est dans ce cadre qu’il y a eu la révision des accords qui existaient entre la BCEAO et le Trésor français basé à Bercy. Dans cette révision, il était prévu que, si elle le voulait, la BCEAO pouvait ne plus garder ses avoirs extérieurs au Trésor français, à la banque de France. L’enseignant fait remarquer que « pour la fermeture d’un compte d’opérations, le titulaire n’a pas besoin de signer un papier pour dire qu’il désire le fermer ». A titre illustratif, il donne l’exemple des comptes sans solde qui se ferment d’eux-mêmes dans les banques. Ainsi dit-il, « Tout comme pour un compte bancaire, vous n’avez pas besoin d’informer le banquier que vous le fermer à partir d’aujourd’hui. Cela sous-entend que si vous y faites des retraits sans faire des dépôts, à un certain moment, vous épuisez vos avoirs logés dans ledit compte ». C’est donc une situation semblable dans le cas de la fermeture des comptes d’opérations de la BCEAO auprès du Trésor français. En confirmant cette fermeture des comptes d’opérations, Dr. Yves Ekoué Amaïzo la lie à une décision antérieure dans le cadre de la réforme d’un point de vue français du fonctionnement de la zone franc en Afrique de l’Ouest. Dr. Amaïzo rappelle que la France a lié par des accords de coopération monétaire, les trois zones ou espaces monétaires en Afrique, comme des formes modernes de limitation de la souveraineté monétaire, économique et financière des pays sous tutelle. Un nouvel accord de coopération monétaire daté du 21 décembre 2019 a remplacé l’ancien accord datant de 1973. Les pays membres des trois espaces monétaires de la zone franc sont : UEMOA (Union économique et monétaire Ouest-africaine) : huit Etats membres : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, utilisent en commun le Franc CFA d’Afrique de l’Ouest (ou XOF) ; CEMAC (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale) : six pays : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad utilisent le Franc CFA d’Afrique centrale (XAF) et enfin Union des COMORES : accord de coopération monétaire spécifique et utilise le Franc comorien (KMF). Les trois banques centrales des trois principaux espaces monétaires ont un accord secret avec la France au plan monétaire et économique à savoir les huit pays francophones d’Afrique de l’Ouest, les six d’Afrique centrale et les Comores. Il faut savoir que depuis janvier 2020, la BCEAO ne dispose plus de comptes d’opérations auprès du Trésor français et ce n’est que récemment que les comptes ont été effectivement fermés.

Les conséquences de la fermeture

Avec les nouveaux accords de 2019, les Etats africains ne sont plus obligés de déposer leurs avoirs extérieurs à la banque de France. « Maintenant que nous ne sommes plus tenus de déposer nos avoirs extérieurs, nos devises à la Banque de France, rien n’oblige aussi la France à garantir cette convertibilité. Je pense que c’est le début du processus pour une certaine autonomisation totale de la BCEAO vis-à-vis de la banque de France. Mais ce n’est qu’un premier pas. », souligne l’enseignant-chercheur Hamidou Sawadogo. Il exhorte les Africains à continuer de travailler en mentionnant que l’œuvre des activistes peut être utile à ce stade de l’évolution de la situation. « Car, la pression des activistes et de la rue contribue souvent à aider ou orienter les décisions dans les grands salons. Je peux dire que c’est le début de l’autonomie ou de l’intendance totale vis-à-vis de la France qui commence. Mais ce n’est pas gagné d’avance ; ce n’est qu’un premier pas de franchi parmi plusieurs dizaines de pas restants », fait remarquer le Professeur Sawadogo. Ce pendant la question qui se pose est de savoir la destination des réserves africaines après la fermeture des comptes d’opérations de la BCEAO auprès du Trésor français. A ce propos, Dr. Yves Ekoué Amaïzo fait savoir que l’information a circulé que le compte des opérations de la BCEAO a été clôturé et les ressources qui y étaient déposées avaient été investies ailleurs. Il note que les avoirs extérieurs des pays membres de la BCEAO ont effectivement diminué drastiquement. « L’argent en question a été réparti en principe de la manière suivante selon mes propres sources : Une partie vers des entités dites « correspondants » qui ne sont pas les Etats africains et une autre partie investie dans des titres financiers », confie l’expert. Il relève que la notion « auprès des autres correspondants » prête à confusion. « On pourrait croire que l’argent a été « restitué » aux Etats africains au niveau du compte de ces Etats, logés soit à la BCEAO ou dans les pays respectifs membres de l’UEMOA. Il n’en est rien. Par contre, il faut bien constater qu’au niveau de la BCEAO, le fameux compte dit « autres correspondants » est passé de 332 milliards de FCFA à 3.540 milliards en 2021. L’argent des pauvres a donc été transféré vers les correspondants des pays riches », révèle Dr. Yves Ekoué Amaïzo. Et ce n’est pas tout. « Sur des titres monétaires et financiers qui sont facilement transformables en liquidités, il y a aussi beaucoup d’imprécisions… Personne ne sait quelle a été la valeur effective attribuée à ces titres… Il a pu y avoir de la perte, voire de l’arnaque lors de la conversion de l’argent des Africains en des titres monétaires et financiers », déballe le Directeur de Afrocentricity Think Tank. Par ailleurs, la décision d’affecter l’argent des Africains vers les pays ou institutions des pays riches ne provient pas des dirigeants africains. Dr. Yves Ekoué Amaïzo est formel à ce sujet. Il allègue que ce ne sont pas les dirigeants africains ou même ceux de la BCEAO en réalité qui ont pris la décision d’affectation, même si les dirigeants africains vont en porter la responsabilité. La décision serait le fait des dirigeants des pays occidentaux, en l’espèce les dirigeants français.

2.702 milliards de FCFA répartis aux riches

Ce sont d’importantes sommes d’argent des pays de l’UEMOA, soit 2.702 milliards de FCFA (source Agence ECOFIN) qui ont été prêtés à des pays riches de la zone Euro, des Etats-Unis et d’autres pays de l’OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques. Il en déduit que « l’argent des pays pauvres sert à financier les pays riches, ou des agences et institutions financières internationales. Autrement dit, la BCEAO aurait prêté l’argent des pauvres africains de l’UEMOA à des institutions comme la Banque mondiale, le FMI, la BAD, etc. ». Il dédouane la BCEAO en faisant observer qu’on ne peut pas mettre en cause la compétence des responsables de la BCEAO qui n’ont aucun intérêt à ne pas travailler pour leurs pays respectifs. « Il ne s’agit donc pas d’une décision monétaire, économique ou financière, mais bien d’une décision politique qui ressemble à de la servitude monétaire », martèle le spécialiste en stratégies et mutabilité. Il dénonce en soulignant que « la réalité est que lors des transferts ou convertibilité vers des « correspondants » comme dans des titres financiers, il y a eu de véritables pertes de valeurs. C’est ce que j’appelle l’arnaque des Etats Africains ». Dr. Yves Ekoué Amaïzo s’offusque de ce que personne ne peut comprendre pourquoi l’argent des Etats africains ne sert pas à financer les activités de développement, mais à financer des besoins des pays riches. « Il y a aussi le problème des pertes latentes, c’est-à-dire que les pays africains risquent de perdre régulièrement et petit à petit leur argent placé auprès de pays riches. Les charges pour les pays africains sont de plus en plus élevées avec déjà des pertes de 46 milliards de FCFA. Donc, les pays riches vont émettre des charges et des commissions qui vont faire disparaître cet argent en quelques décennies… », fait remarquer l’économiste. On peut tout de même soutenir que la BCEAO a stratégiquement géré son problème avec la banque de France. Cependant la BCEAO dispose de beaucoup d’autres comptes d’opérations dans d’autres pays, un peu partout dans le monde. « Sans extrapoler, à partir de maintenant, que ce soit en France, aux Etats-Unis d’Amérique, en Chine ou dans les autres puissances, la BCEAO a des comptes. Mais, faut-il les appeler des comptes d’opérations ou tout simplement des comptes ? Je préfère les appeler comptes pour ne pas créer l’amalgame autour de cela », rapporte le professeur Hamidou Sawadogo. En effet, explique-t-il, il s’agit des comptes que la BCEAO a ouverts en son nom à l’effet de faire des dépôts et des retraits pour acheter des biens et services au nom des Etats mais aussi des opérateurs économiques qui le souhaitent. On peut conclure que la BCEAO ne dispose plus de comptes d’opérations officiels à la banque de France. Mais, elle possède d’autres comptes logés dans des banques en Europe, en Amérique, en Chine, aux Etats-Unis etc.

La corde au cou

La domiciliation des réserves de la BCEAO sur les comptes du trésor français obéissait incontestablement à des principes de servitude. Pour Dr. Yves Ekoué Amaïzo, les mécanismes de subordination monétaire entre la France et l’espace zone-franc reposent sur quatre principes fondamentaux : la garantie de convertibilité, la fixité des parités, la libre transférabilité et la centralisation des réserves de change. Ces mécanismes ont évolué au gré des pressions françaises ou des populations africaines, sans pour autant que la décision effective revienne aux décideurs africains. La France estime qu’elle n’est qu’un garant financier alors qu’en réalité, elle décide sur le dos des Africains. « Le régime de change dans la zone UEMOA, depuis la dernière dévaluation en 1994, est resté inchangé, et repose sur une parité fixe entre l’euro et le Franc CFA (UEMOA comme CEMAC) », fait constater Dr. Yves Ekoué Amaïzo. La garantie de convertibilité imposée par la France ne fonctionne pas toujours dans la pratique et semble bloquée ou soumise à des conditionnalités en fonction des intérêts de la France, que ce soit l’Etat, le patronat ou les entreprises multinationales françaises. Par ailleurs, mentionne Dr. Yves Ekoué Amaïzo la libre transférabilité est ce qui est proposé par la France aux pays africains de la zone franc. En théorie, les transferts, les transactions courantes, les mouvements de capitaux, sont en principe libres au sein de chacune des unions monétaires et à l’intérieur de la Zone franc. La réalité est que pour passer du FCFA d’Afrique de l’Ouest vers le Franc CFA d’Afrique centrale ou vice-versa, il faut payer des commissions et charges onéreuses au point que cela bloque littéralement cette libre transférabilité.  Il en est de même de manière plus feutrée pour convertir le Franc CFA en Euro, puis vers d’autres devises.

Véritable servitude et aliénation de la souveraineté

Faut-il le rappeler, la domiciliation des comptes d’opérations au Trésor public français répond à l’obligation de la France d’exiger des pays concernés le dépôt d’une partie de leurs réserves de change auprès du Trésor français et ce, au nom de chaque banque centrale. On parle de « centralisation des réserves de changes » une fois au niveau des banques centrales faitières (BCEAO pour l’UEMOA, BEAC pour la CEMAC, et Banque centrale des Comores pour les Comores). Le dépôt auprès du Trésor français doit être d’au moins de 50 % des réserves pour la région d’Afrique centrale et de 65 % pour l’Union des Comores. Il convient de noter qu’à partir de maintenant cette obligation de centralisation des réserves de change ne concerne plus la zone UEMOA depuis le nouvel accord de décembre 2019. Ainsi, la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) n’est plus tenue de déposer 50 % de ses réserves de change auprès du Trésor français. Dr. Yves Ekoué Amaïzo fait savoir que « l’argent déposé et non utilisé a été affecté et les sommes nouvelles collectées par la BCEAO ont été affectées vers des décideurs qui ne semblent pas être les Africains, puisqu’une partie substantielle de ces réserves sert d’abord à soutenir l’économie des pays riches ou des institutions financières multilatérales qui ont les pays riches comme principaux actionnaires ». En rappel, les modalités de fonctionnement des comptes d’opérations reposent sur des injonctions conclues entre le ministre français de l’économie et des finances et la Direction de chacune des Banques centrales de ces trois espaces monétaires membres de la zone-franc. Ces Banques centrales émettent la monnaie et sont donc des instituts d’émission. En réalité, il s’agit en retour d’obtenir des prêts de la France avec en filigrane le pari que ces comptes ne deviennent pas débiteurs. Que ces comptes soient créditeurs ou débiteurs, la France, unilatéralement, décide de garantir ou pas la convertibilité du Franc CFA et indirectement l’argent des Etats africains.

 

Le revers de la fermeture des comptes d’opérations de la BCEAO

La fermeture des comptes d’opérations de la BCEAO auprès du Trésor français a des implications. En effet, l’une des conséquences logiques est que la France n’est plus juridiquement apte à garantir la convertibilité. C’est dans ce sens que le professeur Hamidou Sawadogo rapporte que « si le compte d’opérations n’existe plus, c’est la contrepartie de la convertibilité illimitée qui commence à être remise en cause. Rien n’oblige encore la France à garantir la convertibilité du F CFA en euro, pour qu’ensuite, nous puissions convertir en dollars et acheter des biens et des services. Cette convertibilité illimitée reposait sur les accords qui nous obligeaient à déposer 100% des avoirs extérieurs à la BCEAO en 1945, 50% en 1975 et 35% à partir de 1994 ». En outre, cette fermeture de comptes ne constitue pas encore une victoire pour les pays de la zone CFA et pour ceux qui luttent pour une véritable indépendance monétaire de l’Afrique vis-à-vis de la France. Car, il est encore d’actualité que le franc CFA est toujours arrimé à l’Euro. « Cet arrimage sera décroché lorsque ce sont les marchés qui détermineront la valeur du franc CFA. Mais pour le moment, le franc CFA est toujours convertible en Euro et ensuite dans les autres devises. Sinon, il n’y a pas de cotation directe entre le franc CFA et le dollar, le franc CFA et le yuan de la Chine. Pour l’heure, l’Euro demeure un passage obligé pour la convertibilité du CFA en autres devises », souligne le professeur Hamidou Sawadogo. Il se réjouit désormais de la garde des devises par devers les banques centrales africaines même si elles sont réparties sur des entités dites « correspondants ». Le professeur croit que ce ne sera pas tenable pour la France d’être toujours garant de la convertibilité dès à présent. Ce sera même de son intérêt de libérer et de laisser le franc CFA fluctuer sur les marchés financiers. C’est vrai qu’actuellement la convertibilité est encore possible parce que le taux d’inflation dans les pays de l’espace UEMOA et de l’espace CEMAC n’est pas relativement très élevé. « Avec l’ensemble des différentes crises, la BCEAO a été contrainte de relever ses taux directeurs au mois de mai 2022 afin de lutter contre l’inflation », renseigne Hamidou Sawadogo. Il justifie que si les cours mondiaux ne baissent pas et que l’inflation continue de galoper, à un certain moment, la France ne va pas pouvoir tenir. Ce sera ainsi le moment d’une fluctuation du franc CFA sur les marchés financiers et sur le marché des devises.

Les étapes du décrochage du F CFA par rapport à l’Euro

Le décrochage est une décision commune à prendre par les Africains. En effet, il y aura un véritable décrochage entre le franc CFA et l’Euro lorsque les Africains vont s’assoir ensemble pour prendre une décision d’indépendance totale du franc CFA, (ou Eco ou tout autre nom qu’on donnerait à la monnaie commune) d’avec l’Euro ou une monnaie qui a cours légal en France ou dans l’Union européenne. Cette décision très attendue devra signifier que le FCFA est désormais arrimé à « un panier de monnaies composé du Dollar américain, du Yen Japonais, du Yuan de la Chine, de l’Euro de l’Union européenne » ou bien un panier de monnaies qui seraient définies par l’ensemble des Etats africains. C’est à partir de ce moment qu’il y aura un décrochage. « Pour le moment, nous n’avons pas véritablement une indépendance monétaire », martèle le professeur Hamidou Sawadogo. « Cela ne serait possible que lorsque nous allons estimer que nous sommes suffisamment prêts pour gérer notre propre monnaie. Je pense que nous avons des compétences et la technicité nécessaires pour le faire », reconnaît-il. En plus, soutient le professeur Sawadogo, une technologie pour imprimer la monnaie ne devrait pas manquer en Afrique. C’est le courage politique qui va peut-être manquer. « Il est aussi vrai qu’on parle de critères de convergence qui sont hautement techniques. Mais que ça soit l’Europe ou les Etats-Unis, des pays sont allés à des unions monétaires et par la suite, ils ont demandé aux Etats de converger vers des critères qu’ils ont définis. Sinon, si vous attendez de remplir tous les critères de convergence pour aller à une union monétaire, cela risque encore de durer », avertit l’enseignant. Pour finir, il recommande que si les Africains veulent une indépendance monétaire, une union monétaire forte, ils doivent y aller et définir les critères par la suite tout en s’appuyant sur des critères existants. Mais rien de bien ne se fait sans la discipline. « Nous pouvons y aller avec une certaine discipline macroéconomique pour permettre une certaine viabilité de notre monnaie. Car, le tout n’est pas d’être autonome mais d’être autonome avec une monnaie viable », déclare le professeur avec fermeté.

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