Le Journal des Décideurs

Agrément des SGI dans l’UMOA : Le CREPMF édicte une nouvelle règlementation

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Dans l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)sont soumises à une nouvelle législation relative à leur agrément sur le marché financier régional. Prise depuis le 21 décembre 2021, cette nouvelle instruction annulel’instruction 04/97 relative à l’agrément des SGI ainsi que toutes les dispositions contraires notamment celles de la section I du titre III de la Décision 009/01/2000 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux.

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) sont une catégorie d’établissements financiers expressément soustraite à la réglementation bancaire : ce sont des sociétés anonymes avec un capital minimum de 150 millions de FCFA. À l’instar de leurs homologues sur d’autres marchés financiers, les SGI sont des acteurs majeurs et les principaux animateurs du Marché Financier Régional. Elles arrangent et structurent des opérations de levées de fonds pour les Etats et les entreprises privées. Elles accompagnent leurs clients dans le placement de titres et l’introduction en bourse. Elles bénéficient de l’exclusivité de la négociation des valeurs mobilières cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Les SGI partagent la conservation des titres avec les BTCC (Banques Teneurs de Comptes Conservateurs). Dans le cadre de leur agrément, les SGI ont des activités connexes. Les SGI contribuent au financement de l’économie de l’UEMOA: ainsi, depuis le démarrage des activités de la BRVM, 8 500 milliards FCFA ont été mobilisés en faveur des Etats et sociétés privées. Lire les dispositions de la nouvelle instruction…

 

 

 

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