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Nouveau Code général des impôts au Bénin: Funérailles, spectacles et marches syndicales désormais taxés

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Le contribuable béninois fait face à de nouvelles impositions avec l’entrée en vigueur du Nouveau Code général des impôts.Ainsi, les cortèges funéraires, processions religieuses ou marches syndicales sont désormais assujettis à la sur les spectacles, jeux et divertissementschez des personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou à la taxe sur les jeux de hasards. Cette taxe varie de 1 à 5% des recettes du contribuable et sera collectée par les mairies.

 

Falco VIGNON

 

Les cortèges funéraires, processions religieuses, marches syndicales au Bénin sont désormais assujettis à la taxe sur  les spectacles, jeux et divertissements. Ainsi en a décidé le Nouveau Code général des impôts (CGI), notamment en son article 307. Cet article autorise, en effet, l’administration communale à instituer des taxes dans la droite ligne des principes qui y sont fixés. Ainsi, elle peut, par délibération de son conseil, instituer une taxe sur les spectacles, jeux et divertissements réalisés dans les établissements ou chez des personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou à la taxe sur les jeux de hasard. Le champ d’application de ladite taxe est prévu à l’article 307. A cet article du CGI, on peut y lire, « la taxe frappe : les spectacles cinématographiques; les représentations théâtrales, de variétés et de cirque; les exploitations d’attraction et jeux d’adresse divers ; les jeux et spectacles forains ; les dancings et établissements de nuit ; les appareils automatiques placés dans les lieux publics ;  les autorisations de battre le tam-tam lors des cérémonies familiales, coutumières ou religieuses ; l’organisation de bals ou de réjouissances collectives et d’une façon générale toute autorisation de manifestation à caractère bruyant ». En clair, toute manifestions qui ferait intervenir du bruit de toute sorte est assujettie à une taxe. En ce qui concerne le coût, le tarif de la taxe est évalué selon un taux qui varie de 1% à 5% des recettes, soit par établissement, soit par appareil exploité, soit par jour. Le contribuable est invité à s’acquitter mensuellement de ladite taxe au plus tard le 10 de chaque mois pour les établissementsstables ;le jour ouvrable suivant le dernier jour des représentations ou manifestationsexceptionnelles ; avant la délivrance de l’autorisation, lorsque celle-ci est nécessaire et que le montant de la taxe n’est pas fixé par pourcentage sur les recettes. En cas de retard ou de tergiversation à verser ladite taxe à la caisse du receveur des impôts de la commune de l’administration territoriale  concernée,  elle est majorée d’une pénalité de 20% du montant de lataxe, et établi un ordre de recettes en conséquence par l’ordonnateur des budgetscommunaux. Aussi, la pénalité est portée à 40% en cas de mauvaise foi et à 80% en cas de manœuvres frauduleuses, de fausses déclarations ou de droits fraudés. C’est dire que les citoyens ont intérêt à s’acquitter de cette taxe en temps et heure prescrits en toute transparence de peur de s’attirer le courroux de l’administration communale et des impôts. C’est nul doute des moyens qui sont par-là donnés aux communes dans la mobilisations des ressources qui seront ensuite réinvesties pour accélérer le processus de développement à travers l’accès au services sociaux de base de plus en plus disponibles.

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