Le Journal des Décideurs

Les voitures neuves importées exonérées de droits de douane et de la TVA

Loi de finances, gestion 2022

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L’acquisition de voitures neuves est désormais exonérée de droits de douane et de la TVA dès le 1er janvier 2022. C’est l’une des nouvelles mesures de la loi n º2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022.

Du 1er janvier au 31 décembre 2022, l’importation d’une voiture flambant neuve au Bénin bénéficie des avantages douaniers et fiscaux. Il s’agit de l’abattement sur la valeur en douane de 100% pour les voitures électriques à l’état neuf, 95% pour les voitures hybrides à l’état neuf, et 90% pour les autres voitures à l’état neuf. Le second avantage est une exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) perçue au cordon douanier. Toutefois, les voitures neuves  restent assujetties aux droits et taxes en vigueur (prélèvement communautaire de solidarité PCS, prélèvement communautaire PC, prélèvement de solidarité, taxe de statistique T.Stat, timbre douanier TD, redevance d’aménagement urbain RAU et la taxe de voirie (TV). L’article 13 de la loi de finances, gestion 2022 précise que ces avantages douaniers et fiscaux concernent les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes, y compris les voitures de type « break » double cabine, importées, fabriquées ou vendues à l’état neuf en République du Bénin. Selon la direction générale des Impôts du Bénin, « si votre voiture neuve coûte 10 millions de francs CFA, la douane sera calculée sur une base d’un million de FCFA ». Tout le monde (personnes physique, entreprise, importateur, concessionnaires agréés) peut bénéficier de ces avantages de la loi de finances, gestion 2022.

 

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