Au Bénin comme dans la plupart des pays du monde, il existe au niveau des institutions financières des comptes dormants. Il s’agit des comptes sur lesquels les titulaires ou les ayants droits n’ont plus jamais fait d’opération sur une période de 10 ans au moins. Des comptes qui disposent de liquidité et même parfois d’importantes liquidités. Ce sont le plus souvent des comptes qui ne sont pas connus des ayants droits, les titulaires étant les seuls possédants des références du compte qu’ils ont ouvert dans le secret.
Gédéon VEGBA (Coll Ext)
Le compte dormant dans la législation en vigueur au Bénin, c’est tout compte détenu dans les livres d’un organisme bancaire et qui n’a fait l’objet d’aucune intervention depuis au moins 10 ans de la part de son titulaire ou de ses ayants droits et dont ledit titulaire et ses ayants droits ne se sont pas manifestés sur la même période en dépit des tentatives menées par l’organisme financier pour entrer en contact avec eux notamment sur la base de la documentation fournie par le titulaire. Après huit ans de non mouvement sur un compte, l’organisme financier doit rechercher le titulaire du compte. Lorsque la recherche ne prospère pas le compte est clôturé (1er phase de l’opération) et les avoirs détenus sont signalés à la BCEAO 30 jours au plus tard suivant cette clôture. Au bout de la dixième année, il y a un déclassement qui est fait pour qualifier le compte de dormant. Une fois que le compte est qualifié de dormant par la BCEAO, la banque procède à la clôture du compte. Une fois le compte clôturé la banque a un délai d’un mois pour virer ces fonds à la banque centrale. Au bout de vingt ans à la BCEAO, si le titulaire et ses ayants droits ne viennent pas réclamer les fonds, la BCEAO transfère ses fonds au trésor public.
Mais tous les comptes dormants ne sont pas volontaires car certains font l’objet d’une procédure judiciaire. Le deuxième cas, c’est celui dans lequel il existe un contrat entre l’institution financière ou bancaire et le client, pendant une période de dix ans. Le troisième cas est celui où le client dispose dans la même institution financière ou bancaire un compte qui a été mouvementé soit on a la preuve qu’il y a un courrier de ce client dont la banque a accusé réception. Ce qui peut conduire au compte dormant. C’est dans les cas d’oubli où on n’informe pas ses proches de l’existence d’un tel compte ; il y a les cas d’impossibilité de retourner là où on a laissé le compte. Par exemple, un étranger qui a vécu au Bénin et qui dispose de 100.000 FCFA sur son compte et qui est reparti dans son pays. Pour venir retirer les 100.000 FCFA, il devra débourser 500.000 FCFA. On peut prendre aussi l’exemple d’un criminel qui est recherché et qui a de l’argent sur son compte. Il ne viendra pas aussi sur les lieux tant que la recherche continue. Au niveau des institutions financières de l’espace UEMOA, plus de 800 mille comptes attendent que leurs propriétaires se manifestent. Au Bénin, la situation n’est pas aussi alarmante selon nos investigations. Toutefois, certains comptes en viennent à ne plus subir du tout de mouvements ou de transactions pendant un temps relativement long.
