L’évasion fiscale est devenue monnaie courante dans bon nombre de pays. En mettant en place des mesures drastiques visant à la fois combattre les fraudeurs et à maximiser les recettes fiscales, les états espèrent que ces réformes pourraient stimuler la croissance économique.
Issa SIKITI DA SILVA
Les résultats d’une étude menée par le Fonds monétaire international (FMI) publiés en 2015 montrent que les réformes fiscales, surtout lorsqu’elles sont complétées par des modifications favorables apportées à d’autres politiques économiques (réformes structurelles), peuvent soutenir une croissance forte et équitable.
Pour les pays émergents ou à revenus faibles comme le Bénin, la croissance devrait être de 2,5 points par an et d’environ 0,75 point par an pour les économies avancées comme les Etats-Unis au cours de la décennie qui a suivi les réformes.
S’il s’avérait évident que le gouvernement du Benin était motivé par le souci de booster les recettes fiscales et renforcer la croissance économique, alors l’économie du pays devrait s’attendre à un changement de fortune dans les années à venir.
Douloureuses mais bénéfiques
Le plan d’orientation stratégique (POSAF) mis en place en 2017 qui avait conséquemment conduit aux réformes fiscales, y compris moderniser l’administration fiscale, semble avoir marqué un ‘’but matinal’’ lorsque le fisc avait annoncé qu’il avait recouvré des recettes fiscales d’un montant d’à peu près 500 milliards de francs CFA à la fin du mois de juin 2018, soit un taux de réalisation de 111,3 % par rapport à la prévision semestrielle.
Cependant, les réformes fiscales béninoises, qui comprennent entre autres l’imposition des micros et petites entreprises basée sur le chiffre d’affaires et porter la contribution aux recettes fiscales des moyennes entreprises à 10 % au moins contre 7 % auparavant, continuent de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Il est aussi important de mentionner la baisse du taux d’impôts sur les sociétés et les industries et la rapidité dans le traitement des doléances du contribuable.
« Ces réformes sont politiquement motivées et visent à casser des adversaires politiques, surtout ceux de l’opposition », a déclaré un homme.« Ce sont des changements trop radicaux qui n’apporteront rien sinon durcir encore plus la vie quotidienne du peuple », a martelé un associé d’une moyenne entreprise.
Mais une chose est sure, pour Jeff Danforth, Eva Jenkner et Rossen Rozenov, les auteurs du rapport du FMI titré ‘’Strong and Equitable Growth: Fiscal Policy Can Make a Difference’’, toute réforme fiscale a le pouvoir d’influencer la croissance à travers quatre grands canaux :
Emploi
Un certain nombre de mesures de politique fiscale peut favoriser l’emploi et donc accroître la contribution du travail à la croissance. Par exemple, réduire les taxes sur le travail, en particulier lorsqu’elles sont élevées, augmenter le salaire net – et incite ainsi davantage à travailler.
Investissement
L’investissement est un facteur clé de la croissance, et les politiques fiscales, en particulier, peuvent influer sur les décisions d’investissement privé. L’imposition de tous les revenus du capital risque de compromettre l’investissement, car ces impôts réduisent le rendement de l’épargne des particuliers et le taux de rendement des projets d’investissement des grandes entreprises.
Capital humain
La main-d’œuvre est un élément clé du potentiel de croissance d’une économie. La politique budgétaire est essentielle pour garantir à tous les citoyens une chance égale de réaliser tout leur potentiel. Les résultats des pauvres en matière d’éducation et de santé tendent à être meilleurs dans une société plus égalitaire, ce qui peut conduire à une accumulation plus rapide du capital humain.
Innovation
L’innovation améliore la productivité, ce qui augmente la croissance. Lorsqu’ils sont conçus avec soin, des incitations fiscales ciblées, telles que des crédits d’impôt et des déductions, peuvent favoriser les investissements dans les nouvelles technologies.