Dans le souci de renforcer les capacités économique du Bénin et donner une plus grande opportunité aux investisseurs quant à la destination Bénin, le gouvernement du président Patrice Talon a initié au profit du secteur privé, une série de réformes qui vise à faciliter le développement des affaires. Ainsi, sous la supervision du ministère de l’économie et des finances, plus de cinquante réformes ont été mises en place et beaucoup d’autres continuent à être instaurées. Et ce, malgré un contexte économique difficile marqué par la pandémie du Covid-19. Zoom sur quelques réformes majeures qui ont impacté le doing business.
Bidossessi WANOU
Réduction de la durée et du coût decréation d’une entreprise ; l’accès à l’électricité et à l’eau ; l’obtention du permis de construire ; l’accès au transfert de propriété, au paiement des impôts et taxes, à l’accès aux marchés publics, l’obtention de prêt, à l’exécution des contrats, au Commerce transfrontalier, à la protection de l’investissement, au règlement de l’insolvabilité et la liste n’est pas exhaustive. Depuis son accession au pouvoir, le gouvernement du président Patrice Talon développe une série d’actions qui repositionne l’entrepreneuriat et le secteur privé béninois. Ainsi, conscient de la place de l’eau et de l’énergie dans les activités du secteur privé, le gouvernement a décrété une gratuité du raccordement à l’eau et à l’électricité pour les PME et PMI (besoins de consommation de 140-160 kva pour l’électricité). Cette mesure est renforcée par la simplification des procédures de demande (6 jours ouvrés pour un raccordement à l’eau et 30 jours ouvrés pour l’électricité) et la simplification de la procédure de demande de permis grâce à sa dématérialisation et à la suppression de certaines étapes. Engagement de délivrance du permis de construire en 14 jours à Cotonou, et réduction du délai de délivrance du certificat de conformité et d’habitabilité de 45 à 12 jours. Réduction des coûts, notamment grâce à la suppression des frais d’étude incendie perçus par les sapeurs-pompiers ; simplification des échanges d’informations avec l’administration fiscale-extension de la télé-déclaration et du télépaiement aux moyennes entreprises ; Simplification des échanges d’informations avec l’administration fiscale à travers une série de réformes (cotisations sociales déclarées et payables sur cette plateforme, mise en place d’une plateforme de transmission des bilans en ligne, dématérialisation de l’IFU pour les personnes physiques, dématérialisation des documents fiscaux (attestations fiscales, quitus fiscal etc), la rationalisation des impôts à travers la suppression de onze impôts dans la loi de finances 2020. C’est sans compter l’efficacité accrue des remboursements de la TVA sur les biens d’investissement d’une et de nombreux autres services de paiements en ligne. « Ces réformes impactent l’ensemble du cycle de vie et d’activité des entreprises pour faciliter leurs interactions avec les services publics d’une part et d’autre part, faciliter la vie des bénéficiaires finaux et acteurs du secteurs privés », croit savoir le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, choisi fin 2019 pour superviser les réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires.
Plus de cinquante réformes conduites avec succès
Le bond réalisé par le Bénin dans le doing business 2020 est la résultante de plus d’une cinquantaine de réformes mises en œuvre avec succès pour redynamiser le monde des affaires et rendre plus attractif la Bénin aux yeux des investisseurs. Autant de réformes qui impactent l’ensemble du cycle de vie et d’activité des entreprises en vue de faciliter les interactions avec les services publics, en simplifiant et en digitalisant les procédures, en réduisant leurs coûts et en définissant des délais maximaux. Et pour garantir un environnement sécuritaire, la législation est mise à contribution pour encourager la transparence grâce à un cadre juridique et des procédures claires et, soutenir l’inclusion et la protection des usagers. Des mesures qui ont été choisies pour leur impact, leur coût étant un effort intégré au budget de la nation que l’Etat assume au regard des bénéfices qu’elles devraient apporter. A en croire le gouvernement, « ces mesures représentent ainsi un engagement fort pour transformer la règlementation de l’activité économique béninoise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, afin que le Bénin devienne un pôle exemplaire d’activités économiques et d’investissements dans la sous-région et sur le continent africain ». On peut annexer à cette liste, celle de nombreuses autres initiatives telles que, l’accès aux marchés publics ; le transfert de propriété sur fonds de transparence, laquelle transparence est renforcée par la publication et la gestion en ligne des marchés publics dans un environnement concurrentiel où, tous ont la même chance, en raison de la gratuité du retrait des dossiers d’appel d’offres ; la limitation des requalifications aux marchés complexes ; la réduction des délais de passation ; la simplification des documents demandés et autres. Pour ce qui est de l’accès au financement, le gouvernement a mis en place une bonne politique de l’accès au crédit à travers la dissémination de l’information de crédit pour faciliter la bancarisation, Adoption et opérationnalisation de la loi portant règlementation du Bureau d’Information sur le Crédit ; l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit en République du Bénin. Au nombre de ces réformes qui ont propulsé le Bénin dans le doing business, figurent également la facilitation de l’enregistrement et la gestion des sûretés mobilières afin d’encourager le crédit grâce à des démarches simplifiées en ligne. A tout cela s’ajoutent, la création au tribunal de commerce de Cotonou d’une chambre spécialisée des procédures collectives et les différents entre actionnaires afin de protéger les investisseurs minoritaires et, le règlement de l’insolvabilité et suivre au mieux, l’exécution des contrats et la gestion des contentieux. Un tribunal qui a connu un éclatant succès après 1an d’exercice avec plusieurs centaines de dossiers traités, et, en un temps relativement satisfaisant aux yeux des justiciables, investisseurs et opérateurs économiques.
